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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00874
10 mai 2016
du 31 mai 2010, le médecin du travail a déclaré le salarié « inapte à son poste tel que configuré dans son établissement » ; que le 6 septembre 2010, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00107
20 janvier 2016
à Paris ; qu'à la suite de plusieurs arrêts de travail à compter de juin 2010, il a été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail ; que, licencié pour inaptitude et impossibilité
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200866
9 septembre 2021
[F] (la victime) a été victime, le 15 novembre 2011, d'un malaise au cours d'un entretien préalable à une mesure de licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00546
27 mai 2025
Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le 17 juillet 2014, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00559
17 juin 2026
Le 13 novembre 2018, l'employeur a notifié au salarié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00744
9 juillet 2025
Déclarée inapte à la reprise de son poste mais apte à un poste de secrétariat par le médecin du travail le 10 décembre 2019, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00163
6 février 2019
2002 en qualité de peintre , a été déclaré, le 27 août 2014, inapte à son poste , en une seule visite en raison d'un danger immédiat ; qu'il a été licencié le 26 septembre 2014, pour inaptitude et impossibilité
613724e6cd580146774194e0
4 octobre 2007
travail a émis un avis d'inaptitude définitive à son poste antérieur ; que le salarié a été licencié par lettre simple datée du 13 décembre 2004 pour inaptitude à tous postes dans l'entreprise et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00947
31 mai 2017
MPI ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 2 juin 2015 ; que, par jugement du 26 janvier 2016, la société B...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00474
24 juin 2020
La salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 7 août 2012. 3. Contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01069
3 juillet 2019
de reprise des 23 avril et 10 mai 2012, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude définitive de la salariée à son poste ; que le 23 juin 2012, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00359
9 avril 2026
Licenciée le 24 décembre 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, la salariée a saisi le 7 avril 2016 la juridiction prud'homale de demandes liées à l'exécution et à la rupture de son contrat
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00502
14 mai 2025
Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 2 novembre 2018, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00126
31 janvier 2018
à son poste par le médecin du travail avec mention d'un danger immédiat à l'issue d'un unique examen du 8 septembre 2010 ; que le 11 octobre 2010, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00574
12 juin 2024
Elle a été déclarée inapte à son poste de travail le 19 octobre 2015 et licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 9 février 2016.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02100
23 novembre 2016
qu'à l'issue de deux examens médicaux en date des 23 novembre et 7 décembre 2010, il a été déclaré, par le médecin du travail, inapte à son poste ; que licencié le 30 juin 2011 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00806
22 mai 2019
de son reclassement dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur qui a licencié le salarié d'établir qu'il s'est trouvé dans l'impossibilité de le reclasser au besoin par la mise en oeuvre de mesures
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01732
28 novembre 2018
payer diverses sommes à titre de rappel de salaire, outre une somme à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude médicalement constatée et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00449
7 mai 2024
Le 12 octobre 2017, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02044
15 novembre 2023
Le 2 juin 2017, l'employeur l'a licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur les trois moyens du pourvoi principal 5.
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