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90 719 résultats pour « impossibilité de reclassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00874

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

du 31 mai 2010, le médecin du travail a déclaré le salarié « inapte à son poste tel que configuré dans son établissement » ; que le 6 septembre 2010, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00107

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

à Paris ; qu'à la suite de plusieurs arrêts de travail à compter de juin 2010, il a été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail ; que, licencié pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200866

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

[F] (la victime) a été victime, le 15 novembre 2011, d'un malaise au cours d'un entretien préalable à une mesure de licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00546

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le 17 juillet 2014, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00559

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Le 13 novembre 2018, l'employeur a notifié au salarié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00744

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Déclarée inapte à la reprise de son poste mais apte à un poste de secrétariat par le médecin du travail le 10 décembre 2019, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00163

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

2002 en qualité de peintre , a été déclaré, le 27 août 2014, inapte à son poste , en une seule visite en raison d'un danger immédiat ; qu'il a été licencié le 26 septembre 2014, pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

613724e6cd580146774194e0

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

travail a émis un avis d'inaptitude définitive à son poste antérieur ; que le salarié a été licencié par lettre simple datée du 13 décembre 2004 pour inaptitude à tous postes dans l'entreprise et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00947

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

MPI ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 2 juin 2015 ; que, par jugement du 26 janvier 2016, la société B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00474

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

La salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 7 août 2012. 3. Contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01069

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

de reprise des 23 avril et 10 mai 2012, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude définitive de la salariée à son poste ; que le 23 juin 2012, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00359

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Licenciée le 24 décembre 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, la salariée a saisi le 7 avril 2016 la juridiction prud'homale de demandes liées à l'exécution et à la rupture de son contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00502

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 2 novembre 2018, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00126

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

à son poste par le médecin du travail avec mention d'un danger immédiat à l'issue d'un unique examen du 8 septembre 2010 ; que le 11 octobre 2010, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00574

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Elle a été déclarée inapte à son poste de travail le 19 octobre 2015 et licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 9 février 2016.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02100

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

qu'à l'issue de deux examens médicaux en date des 23 novembre et 7 décembre 2010, il a été déclaré, par le médecin du travail, inapte à son poste ; que licencié le 30 juin 2011 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00806

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

de son reclassement dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur qui a licencié le salarié d'établir qu'il s'est trouvé dans l'impossibilité de le reclasser au besoin par la mise en oeuvre de mesures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01732

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

payer diverses sommes à titre de rappel de salaire, outre une somme à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude médicalement constatée et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00449

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Le 12 octobre 2017, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02044

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Le 2 juin 2017, l'employeur l'a licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur les trois moyens du pourvoi principal 5.

Source officielle

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