CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

481 473 résultats pour « infirmation d'une ordonnance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2186cdc6046d47e133c4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[I] [T], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet des Hauts-de-Seine tendant à la confirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

Source officielle

Page 23 sur 24074

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94ec94c3497375a8c7bb3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

La société CDR Consortium de Réalisation et les sociétés GBT et FIBT ont relevé appel de l'ordonnance les concernant, le 14 novembre 2017.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a7903cdc6046d47753336

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d91c

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 novembre 1995, qui dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a infirmé partiellement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00145

Cassation

11 janvier 2022

11 janvier 2022

Sur appel du ministère public, la chambre de l'instruction, par arrêt du 22 avril 2021, l'a placé en détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a16816dcdc6046d47114560

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] [C] du 25 mai 2026 à 12h07 sollicitant l'infirmation de l'ordonnance dont appel ainsi que la mainlevée du placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7decdc6046d4770eff9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [G] [F] du 6 mai 2026 à 13h26 sollicitant l'infirmation de l'ordonnance dont appel, l'annulation de la décision de placement en rétention administrative notifiée le 30 avril 2026, le rejet de la demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585c7cdc6046d474afdf9

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[D] [N] [X] , assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, EXPOSE DES FAITS ET DE

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04388cdc6046d47ccde01

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[N] [B] le 24 avril 2026 à'14h47 sollicitant l'infirmation de l'ordonnance dont appel ainsi que sa remise en liberté.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb9a8cdc6046d47e93885

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le conseil du préfet de l'Indre-et-Loire a interjeté appel de cette décision le 31 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'il n'y avait pas lieu de retenir que le préfet n'avait

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7dbcdc6046d4770efb1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] [S] du 6 mai 2026 à 13h44 sollicitant l'infirmation de l'ordonnance dont appel, de constater l'erreur manifeste d'appréciation du M. le Préfet de la Somme quant à ses garanties de représentation, l'annulation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f0412dcdc6046d47cca4f0

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[R] [Q], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance et faire droit aux demandes tendant à l'irrégularité de la garde à vue ; - du conseil du préfet des Hauts-de-Seine tendant à la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65f5cdc6046d47cab535

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision le 27 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : Aucune atteinte concrète aux droits de l'intéressé n'est caractérisée

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7f7cdc6046d4770f1cf

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 29 avril 2026 à 16h14, ordonnant une troisième prolongation du placement

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7fdcdc6046d4770f230

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 28 avril 2026 à 18h15, ordonnant une troisième prolongation du placement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02386

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 8 novembre 2016, qui, dans la procédure diligentée contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et blanchiment, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7d8cdc6046d4770ef76

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [J] [V] du 6 mai 2026 à 14h19 sollicitant l'infirmation de l'ordonnance dont appel, l'annulation de décision de placement en rétention, le rejet de la demande préfectorale en prolongation de la rétention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7c6cdc6046d470cc22e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[D] [W], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04122cdc6046d47cca220

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[Y] [R], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a57cdc6046d470902e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision le 2 juin 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'il n'y a eu aucun retard dans la notification des droits de garde à vue

Source officielle