La caisse n'a pas non plus adressé de conclusions au greffe en dépit de l'injonction de conclure qui lui avait également été faite pour le 15 mars 2022.

que sur la recevabilité de l'appel et n'a pas reçu injonction de conclure au fond, la cour d'appel ne peut statuer sur le fond du litige sans violer les droits de la défense; qu'en l'espèce, elle a

  Le 1er juillet 1996, le juge de la mise en état adressa une injonction de conclure à l'avocat du CTS de Bordeaux.   20.   Ce dernier déposa ses conclusions le 4 octobre 1996.

avant l'audience de mise en état du 7 novembre 2025 en dépit de l'injonction de conclure qui leur a été délivrée le 9 septembre 2025.

Les défendeurs n’ayant toujours pas conclu au fond, il leur sera fait injonction de conclure avant fixation.

Lors d'une réunion en 2019, Me [F] leur soutenait que la partie adverse avait eu une injonction de conclure.

. : Attendu qu'aux termes du calendrier de procédure contenu dans l'arrêt partiellement avant dire droit du 9 novembre 2007, Monsieur C... avait injonction de conclure pour le 6 février 2008 et Madame

que sur une fin de non-recevoir n'a reçu aucune injonction de conclure ; d'où il suit qu'en statuant sur la nature de la créance résultant de la remise en état des lieux loués alors que le liquidateur

- Réserver les dépens La banque fait valoir que les nombreuses injonctions de conclure notifiées par le juge de la mise en état aux emprunteurs les 19.11.2020, 05.05 2022 et 20.10.2022 et, malgré lesquelles

décision au regard de I'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu''en s'abstenant au surplus de préciser si elle avait eu connaissance de la date de clôture ou reçu injonction

   Le 12 février 1990, le juge de la mise en état adressa aux parties une injonction de conclure.

euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; REJETTE les autres demandes ; RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état électronique du 10 septembre 2024 avec injonction

Madame X... épouse Y... conclut à la confirmation du jugement, sollicite au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile la somme de 1830 euros.

du 4 juillet 2007, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Saintes a rejeté la demande des Mutuelles du Mans Assurances et a renvoyé l'affaire à une audience ultérieure avec injonction

accompli les actes de la procédure dans le délai imparti ; qu'en déclarant tardives des conclusions déposées et signifiées avant l'ordonnance de clôture, sans rechercher si l'avoué avait reçu injonction

accompli les actes de la procédure dans le délai imparti ; qu'en déclarant tardives des conclusions déposées et signifiées avant l'ordonnance de clôture, sans rechercher si l'avoué avait reçu injonction

Suite à une injonction de conclure du juge de la mise en état du 9 mai 2023, Madame [N] [T] [Y] [F] épouse [B] sollicite, dans ses conclusions signifiées par acte de commissaire de justice remis à étude

au tableau n°98 n'étant pas remplie (5 ans), la caisse primaire a transmis, pour avis, le dossier au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de [Localité 6], lequel a conclu