Article Annexe à l'article A. 3113-39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43
différentes taxes liées au potentiel de l'entreprise et les formalités déclaratives ; -connaître les différents régimes de TVA applicables en transport de personnes et leur mode de déclaration (TVA intracommunautaire) ; -à partir du bilan, calculer et interpréter
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