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57 912 résultats pour « intervenant non partie devant les juges du fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02945

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

non comme demandant confirmation du jugement, ce qu'elle n'a jamais fait, mais comme se désistant de ses demandes ; que la cour d'appel a méconnu le cadre du litige et excédé ses pouvoirs" ; Attendu

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740dedf

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

de noter que M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f203cdc6046d47065513

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229e2

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

; qu'ainsi, la Cour n'a pas légalement justifié sa décision " ; Attendu que, d'une part, il ne résulte ni du jugement, ni des conclusions déposées, que le demandeur, qui a comparu devant le tribunal

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921d6cdc6046d475302a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01154

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Z... indique lui-même avoir fait partie de l'appareil répressif de la fédération de Russie en qualité de policier et s'être vu confié une mission d'infiltration dans un groupe armé intervenant en Syrie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00136

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

en application des ordonnances du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris du 4 juillet 2022 et de rejeter toute autre demande, alors : « 3°/ que la question de savoir si

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69f249aecdc6046d47003a70

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - la demanderesse et la SELARL EKIP' ès qualités, intervenante volontaire, le 14 mars 2026, par des écritures dans lesquelles elles maintiennent leurs demandes

Source officielle
TJ

Référés

69e2a796cdc6046d479f5873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’issue des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de ce contentieux à l’audience du 10 avril 2026.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00113

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Sous le couvert d'un grief de défaut de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine par les juges du fond de l'existence d'une cause grave

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742332b

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

é pour rechercher s'il existe ou non des charges suffisantesc/Christian X

6137269ccd58014677427019

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54fecdc6046d472f7837

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Poitiers n°798231726) Plaidant par Maître Johnny Grousseau, avocat au Barreau de Poitiers PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SCEA Breizh Nord Le [Adresse 4] (RCS [Localité 1] n°493367098) Non comparante

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur la demande d'expertise judiciaire : Nous constatons que les parties ne partagent pas les mêmes conclusions concernant les origines du départ de feu dans le tableau électrique, ni des conséquences

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53252

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

signataire de l'accord et de son avenant, a saisi le tribunal de grande instance de Versailles de diverses demandes tendant notamment à faire juger injustifiée la réduction de salaire intervenue depuis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2006:CR02554

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

au prévenu d'avoir détourné les fonds d'autres collectivités publiques ; "et alors, très subsidiairement, que ne peut constituer un détournement de fonds publics le simple défaut de réalisation d'une

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, la SCI DU [Adresse 1] fait notamment valoir que la demande en nullité du rapport d’expertise est mal fondée, à défaut d’avoir été invoquée in limine litis.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300688

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

par fausses factures imputable à la SSCV Le Bouvet ou, à tout le moins, d'une faute de la mandante pour avoir ordonné à sa banque le règlement, à partir de comptes bancaires ouverts à son nom dans les

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420faa

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

ou présentent un caractère "additionnel", et non pas au regard du seul critère du prix ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont cru pouvoir caractériser l'infraction d'avantage injustifié au bénéfice de

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05f6cdc6046d475a2428

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] a mandaté Mme [B] [C], avocate, pour l'assister devant le conseil de prud'hommes de Paris devant lequel il a demandé de : - fixer au passif de la société [2] les sommes de : . 124.696,40 euros à

Source officielle

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