Attendu que la société Fabril fait enfin le même grief, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel ne pouvait déclarer la compagnie Cigna recevable en l'action en garantie des vices cachés qu'elle intentait

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 juillet 1998), que Roger A... est décédé ab intestat, le 22 août 1991 ; que ses deux cousines Mmes Z... et Y..., ont accepté la succession sous bénéfice d'inventaire

Ils n'ont pas fait d'observations à la situation d'inventaire dans les 15 jours de sa notification.

août 1986, les consorts Z... ont cédé aux époux B... un fonds de commerce d'épicerie-crèmerie-mercerie sis à Autrain pour le prix de 170 000 francs hors marchandises, celles-ci étant payables selon l'inventaire

Un jugement belge du 22 mai 2012 a prononcé leur divorce et ordonné la tenue des opérations d'inventaire et de comptes, liquidation et partage de leur régime matrimonial, en désignant un notaire pour y

manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions légales, en l'espèce en majorant le poste stock dans le bilan de l'exercice clos le 30 septembre 1997, en le faussant par absence d'inventaire

X... de l'inventaire descriptif et estimatif d'objets mobiliers qu'il versait aux débats au seul motif qu'il ne produisait ni factures ni autres documents prouvant sa propriété sur les meubles inventoriés

, en décidant que l'assureur n'était tenu que de la garantie substituée prévue par l'annexe bien que celle-ci se bornât à faire état, sans autre précision, d'une rente "calculée au taux du tarif d'inventaire

étant alors établi ; que c'est à bon droit que le premier président en a déduit que le juge qui autorise la visite n'a pas à délivrer une commission rogatoire pour les opérations d'inventaire reportées

Z... lors de l'inventaire, il est apparu que M. Z... avait par ailleurs consenti à M.

Y..., mandataire de la SCI pour les seules opérations d'inventaire des marbres et la société Sup Caro, était dans l'impossibilité de soutenir que M.

même s'ils n'ont reçu qu'une partie des objets provenant des délits, sont solidairement responsables avec les auteurs de vols de la totalité des dommages et intérêts dus à la victime ; que, selon inventaire

les parties reconnaissaient avoir visé et paraphé, hors la présence du notaire, les livres de comptabilité concernant les trois années précédant la vente et être en possession d'un exemplaire de l'inventaire

émise le 7 janvier 2021" à la société La Rosa Del Monte une prestation de réexpédition de ses possessions à destination de [Localité 2]", laquelle a donné lieu à un reconditionnement et à un nouvel inventaire

-2 et L. 612-17 du Code de la propriété intellectuelle - le brevet protège une invention, il constitue en propre un titre de propriété industrielle, comme tel nécessairement distinct de l'activité inventive

rejetant les contestations soulevées par les sociétés Medtrum relatives à l'absence de validité du brevet EP 390, dont la société Insulet est titulaire, pour défaut d'activité inventive et en faisant

gestion des entreprises (le centre) et conclu avec lui un contrat de prestations de services, reconductible tacitement d'année en année et résiliable, avec préavis de soixante jours avant la date d'inventaire

ont constaté par procès-verbal que des travaux avaient été réalisés sur un immeuble appartenant à la société civile immobilière La place Gambetta (la SCI) et inscrit à l'inventaire des monuments historiques