CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01166
24 août 2022
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200973
29 septembre 2022
Les consorts [J] et la SCI AMR, font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur appel du 21 novembre 2016 du jugement du 7 juillet 2016 du tribunal de grande instance d'Agen et de déclarer irrecevables
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100493
25 septembre 2024
Selon le troisième, sont manifestement irrecevables au sens du premier les déclarations d'appel non motivées. 8.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300335
20 juin 2024
La société Ecurie Smart fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable pour défaut d'intérêt et de qualité à agir, alors : « 1°/ qu'aucune disposition législative ne prohibe l'exercice de l'action
comm
61372467cd58014677415344
30 mars 2005
X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable alors, selon le moyen, que la sanction prévue par l'article L. 621-105 du Code de commerce, en cas de défaut de réponse du créancier dans
61372472cd5801467741590d
20 janvier 2005
X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses écritures ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des
613724d0cd58014677418900
8 février 2007
Y... fait grief au jugement d'avoir déclaré irrecevable sa demande tendant au paiement d'une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 1382 du code civil alors, selon le moyen, que le juge doit
ECLI:FR:CCASS:2016:C100766
29 juin 2016
[U] fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable en ce qu'elle est dirigée contre Mme [E], alors, selon le moyen, que le notaire qui agit pour le compte et sous la responsabilité du titulaire
ECLI:FR:CCASS:2020:C201386
10 décembre 2020
M. et Mme T... font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables en leurs demandes alors « que tenu en toutes circonstances de respecter le principe du contradictoire, le juge ne peut fonder sa décision
ECLI:FR:CCASS:2018:C200666
17 mai 2018
en application de l'article 909 du code de procédure civile ; qu'en déclarant, à la demande de la banque, les écritures de la SCI X... irrecevables comme tardives, la cour d'appel, qui a empiété sur les
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00861
6 mai 2020
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable le mémoire transmis par Me P... et d'avoir rejeté sa demande de mise en liberté, alors « qu'en énonçant, pour juger irrecevable le mémoire
ECLI:FR:CCASS:2016:C200514
7 avril 2016
[Q] [C], ès qualités, font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables en leur demande de rabat de l'arrêt prononcé par la cour d'appel de Nancy le 28 mai 2014, alors, selon le moyen, qu'il y a lieu à
ECLI:FR:CCASS:2020:C200262
27 février 2020
leur demande, alors, selon le moyen, qu'en déclarant irrecevable la demande des époux S... tendant à l'annulation du prêt de 75 000 euros et aux restitutions corrélatives au prétexte qu'elle aurait dû
ECLI:FR:CCASS:2021:C200835
16 septembre 2021
Mme [T] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action introduite contre la banque et de déclarer en conséquence irrecevables ses demandes formulées contre Mme [R] [M], M.
61372543cd5801467741c507
14 décembre 1993
pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que le mémoire déposé et visé par le greffier le jour de l'audience a été déclaré irrecevable
613725edcd580146774219a0
18 octobre 2000
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable
61372105cd580146773f0533
18 octobre 1989
l'ordonnance de clôture ; qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel n'encourt pas les reproches du moyen ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables
61372123cd580146773f14aa
16 janvier 1990
la société Ajac a demandé le dégrèvement partiel, au titre de l'année 1985, de la taxe sur les appareils de jeu ; Attendu que la société Ajac fait grief au jugement d'avoir déclaré son action irrecevable
ECLI:FR:CCASS:2021:C200343
15 avril 2021
Mme [W] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses conclusions, de dire que la cour d'appel n'est saisie d'aucun moyen et de la condamner au paiement d'une certaine somme au profit de M et Mme [
6137237ccd5801467740a6e9
17 octobre 2000
X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande tendant à la condamnation sous astreinte de M.
Page 23 sur 24708