CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

494 145 résultats pour « irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01166

Cassation

24 août 2022

24 août 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200973

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Les consorts [J] et la SCI AMR, font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur appel du 21 novembre 2016 du jugement du 7 juillet 2016 du tribunal de grande instance d'Agen et de déclarer irrecevables

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100493

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Selon le troisième, sont manifestement irrecevables au sens du premier les déclarations d'appel non motivées. 8.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300335

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

La société Ecurie Smart fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable pour défaut d'intérêt et de qualité à agir, alors : « 1°/ qu'aucune disposition législative ne prohibe l'exercice de l'action

Source officielle
CC

comm

61372467cd58014677415344

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable alors, selon le moyen, que la sanction prévue par l'article L. 621-105 du Code de commerce, en cas de défaut de réponse du créancier dans

Source officielle
CC

civ2

61372472cd5801467741590d

Cassation

20 janvier 2005

20 janvier 2005

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses écritures ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des

Source officielle
CC

civ2

613724d0cd58014677418900

Cassation

8 février 2007

8 février 2007

Y... fait grief au jugement d'avoir déclaré irrecevable sa demande tendant au paiement d'une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 1382 du code civil alors, selon le moyen, que le juge doit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100766

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

[U] fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable en ce qu'elle est dirigée contre Mme [E], alors, selon le moyen, que le notaire qui agit pour le compte et sous la responsabilité du titulaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201386

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

M. et Mme T... font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables en leurs demandes alors « que tenu en toutes circonstances de respecter le principe du contradictoire, le juge ne peut fonder sa décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200666

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

en application de l'article 909 du code de procédure civile ; qu'en déclarant, à la demande de la banque, les écritures de la SCI X... irrecevables comme tardives, la cour d'appel, qui a empiété sur les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00861

Cassation

6 mai 2020

6 mai 2020

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable le mémoire transmis par Me P... et d'avoir rejeté sa demande de mise en liberté, alors « qu'en énonçant, pour juger irrecevable le mémoire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200514

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[Q] [C], ès qualités, font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables en leur demande de rabat de l'arrêt prononcé par la cour d'appel de Nancy le 28 mai 2014, alors, selon le moyen, qu'il y a lieu à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200262

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

leur demande, alors, selon le moyen, qu'en déclarant irrecevable la demande des époux S... tendant à l'annulation du prêt de 75 000 euros et aux restitutions corrélatives au prétexte qu'elle aurait dû

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200835

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Mme [T] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action introduite contre la banque et de déclarer en conséquence irrecevables ses demandes formulées contre Mme [R] [M], M.

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c507

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que le mémoire déposé et visé par le greffier le jour de l'audience a été déclaré irrecevable

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219a0

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

Source officielle
CC

civ2

61372105cd580146773f0533

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

l'ordonnance de clôture ; qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel n'encourt pas les reproches du moyen ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables

Source officielle
CC

comm

61372123cd580146773f14aa

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

la société Ajac a demandé le dégrèvement partiel, au titre de l'année 1985, de la taxe sur les appareils de jeu ; Attendu que la société Ajac fait grief au jugement d'avoir déclaré son action irrecevable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200343

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

Mme [W] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses conclusions, de dire que la cour d'appel n'est saisie d'aucun moyen et de la condamner au paiement d'une certaine somme au profit de M et Mme [

Source officielle
CC

comm

6137237ccd5801467740a6e9

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande tendant à la condamnation sous astreinte de M.

Source officielle

Page 23 sur 24708

← PrécédentSuivant →