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1 876 résultats pour « israelite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007918604

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Yoram X..., né en France le 12 juin 1973 selon le passeport israélien qu'il avait présenté et auquel le PREFET DES YVELINES a refusé le 18 avril 1994 un titre de séjour en qualité de salarié puis à l'encontre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101172

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

.; qu'à ce stade, Madame Z...justifie, par la production d'un document émanant de l'association consistoriale israélite de Paris, qu'il a été procédé à une toilette de purification (Tahara) de la défunte

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206489_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B, ressortissant israélien né le 16 avril 1991, a été condamné, le 4 août 2008, par le tribunal de grande instance de Tel-Aviv, à une peine de trois ans de détention dans un centre de détention juvénile

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00711

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[A] [L], [L] [L], Mmes [T] [C] et [X] [C], et de l'Union libérale israélite de France, parties civiles, et de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocats de Mme [D] [I] et l'association

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114421

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Dans cet article, il affirma notamment que   : «   L’ouvrage "Israël et l’autre" qui vient de paraître représente, selon moi, l’exemple même de l’anti-israélisme actuellement admis par une certaine

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039728689

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

obligatoire, impose-t-il pour un produit provenant d'un territoire occupé par Israël depuis 1967, la mention de ce territoire ainsi qu'une mention précisant que ce produit provient d'une colonie israélienne

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2017:16009830

—

17 février 2017

17 février 2017

autorités à leur retour au Soudan, résultant du climat diplomatique dégradé entre ces deux pays, la cour a tenu pour établi que l’intéressé, ressortissant soudanais détenu puis expulsé par les autorités israéliennes

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f68

Cassation

9 juin 1971

9 juin 1971

CONNAISSAIT PARFAITEMENT LA SITUATION DE L'ECOLE, QU'IL S'EN ETAIT ENTRETENU A PLUSIEURS REPRISES AVEC LES DIRIGEANTS DES OEUVRES RELIGIEUSES ET ISRAELITES DE MARSEILLE ET QU'IL SAVAIT, PAR CONSEQUENT,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03117

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

décerné par le juge d'instruction le 17 novembre 2014, puis, le 9 juillet 2015, un mandat d'arrêt, accompagné d'une demande d'extradition avec demande d'arrestation provisoire adressée aux autorités israéliennes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00530

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

X... a été engagé à compter du 1er octobre 2003 par l'association Union libérale israélite de France, communauté de Marseille, en qualité d'animateur communautaire et officiait pour toutes les activités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406106_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le refus du maire de la commune de Nice de retirer les drapeaux israéliens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605957_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

pour son implication présumée dans « l’organisation d’incendies de sociétés désignées en raison de l’identité politique, religieuse ou la nationalité de leurs propriétaires, comme appartenant à des israélites

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490691.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

mesures tendant à permettre aux intéressés de sortir de la bande de Gaza, qui passe par l'inscription de leurs noms sur des listes des personnes à évacuer devant être validées par les autorités israéliennes

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1738580-1829859

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

Mr Iosub Caras and his wife, both Romanian and Israeli citizens, have had their permanent residence in Israel since 1997.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC006583101

Admin. suprême

24 juin 2003

24 juin 2003

In December 1995 the applicant published a book entitled   The Founding Myths of Israeli Politics , which was distributed through non-commercial outlets by La vieille taupe publishers and subsequently

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2115789_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Israel, conseil de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2002323_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

GLOBE, entité de droit israélien, a formé le 21 décembre 2018 une réclamation en vue de bénéficier, au titre des retenues à la source prélevées en 2016 sur des dividendes de source française, du taux de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600924_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens et insiste sur le fait que la décision attaquée est inexécutable compte tenu du refus des autorités consulaires israéliennes de lui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303431_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

solidarité, représentée par Me Gomez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le maire de Niort a interdit la conférence intitulée « Rencontre débat sur l’apartheid israélien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501480_20250329

Administratif

29 mars 2025

29 mars 2025

d'enjoindre sous astreinte à la commune d'Orléans de mettre à sa disposition la salle initialement prévue pour la tenue d'une " Formation campagne BDS " portant sur un appel au boycott des produits israéliens

Source officielle

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