COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Avril 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LFF DEMANDERESSE :

Coralie COUSTY N° RG 26/01334 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUJ - Isolement Madame [F] [Z] née le 05 Août 1967 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeanneau Newco, dont le siège est ...,

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

opposition à l'encontre d'un arrêt rendu par la 4ème chambre section A de la Cour d'appel de PARIS rendu le 14 mars 2007 (RG n°06/13425) DEMANDERESSES A LA TIERCE OPPOSITION S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort et les productions, que le trésorier

d'adoption, l'appel n'est ouvert, en matière gracieuse, qu'aux tiers auxquels le jugement a été notifié ; que les tiers auxquels le jugement n'a pas été notifié peuvent faire tierce opposition dans les

AUX MOTIFS QU'il résulte des articles 582, 583 et 591 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie qu'il faut et qu'il suffit pour ouvrir la tierce opposition que la décision rendue porte préjudice

DÉBATS A l’audience du 25 mars 2026 tenue en audience publique devant Alexandre PARASTATIDIS, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils

française : « Ceux qui veulent s'opposer à un jugement ou une ordonnance auxquels ils n'ont pas été appelés et qui préjudicient à leurs droits peuvent former tierce opposition au greffe de la juridiction

confirmé par arrêt de la cour administrative d'appel du 13 janvier 2003) ; " que le 22 février 2002, le conseil d'Etat, statuant sur la tierce opposition formée par la SCI contre l'arrêt du 9 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Par ordonnance du 30 avril 2026, le juge délégué au tribunal judiciaire de Foix a autorisé le maintien de son hospitalisation sous contrainte.

X... et dire que l'application à la cause des effets de l'arrêt rendu le 17 décembre 2009, faisant droit à la tierce opposition de ce dernier au jugement du 18 janvier 1985, laissait subsister au profit