cette lecture permet de garantir que le président a informé la Cour et le jury des modalités du prononcé de la peine et que la signature du premier juré apposée au bas de la feuille des questions ne permet

étant posées dans les termes de l'arrêt de renvoi ; "alors que le président n'est dispensé de donner lecture des questions que dans le cas où elles sont posées dans les termes de la décision de mise

(qui " figuraient sur les listes ") étaient présents, le président n'avait pas à lire leur déposition, fût-ce sans opposition des parties " ; Attendu que, les lectures critiquées au moyen étant intervenues

n'a pas donné lecture des questions auxquelles la Cour et le jury ont eu à répondre après avoir déclaré que ces questions étaient posées dans les termes de l'arrêt de renvoi; "alors que le président

s'est borné, une fois l'audience redevenue publique, à rappeler qu'il avait déjà donné lecture intégrale lors du huis clos des questions ; "alors que le président, qui a rectifié une erreur matérielle

Cotte président, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron, M.

PV. d page 11 4 à 7), le président a violé le principe de l'oralité des débats" ; Attendu qu'on ne saurait reprocher au président d'avoir violé le principe de l'oralité des débats, dès lors que la lecture

est donné lecture des arrêts de la chambre d'accusation par le président ou par l'un des conseillers ; que cette lecture peut être faite même en l'absence des autres conseillers ; que, par ailleurs,

rendue en premier ressort ; que cette formalité est obligatoire ; qu'aucun texte n‘autorise le président, y compris avec l'accord des parties, à lui substituer une autre formalité (en l'espèce, la lecture

Fabre conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM.

Jean-Charles, le président ne pouvait ainsi donner lecture des procès-verbaux d'audition de ces deux témoins sans avoir au préalable constaté que les parties avaient, d'un commun accord, renoncé à leur

de la part de l'une quelconque des parties, le président a ordonné qu'il serait passé outre aux débats malgré la défaillance du témoin Jean-Marie B... et, ensuite, qu'il a été donné lecture de la déposition

Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

première instance" ; Attendu que, d'une part, l'invitation que doit faire le président à l'accusé et aux jurés d'écouter les lectures prévues par l'article 327 du code de procédure pénale n'est pas

, les assesseurs et les jurés, assistés de Mme Renard, greffier divisionnaire ; qu'il se déduit de ces mentions que le greffier était présent au moment de la lecture de l'arrêt ; D'où il suit que le

du procès-verbal des débats, reprises au moyen, que la lecture des questions est intervenue au terme de l'instruction à l'audience, et qu'ainsi le président n'a ni anticipé sur les résultats des débats

, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture, à titre de simples renseignements, de procès-verbaux d'audition de parties civiles devant le juge d'instruction ; que cette lecture,

qu'en application de l'article 348 du Code de procédure pénale, le président doit obligatoirement donner lecture des questions auxquelles la Cour et le jury ont à répondre, sauf quand les questions sont