Il soutient que : - il justifie d'un motif légitime, dès lors que le nom patronymique de " D " est le nom du père adoptif de son père, ce dernier ayant, jusqu'à ses 8 ans, porté le nom de " B " et que

          A l'automne 1986, les requérants avaient adopté, conformément aux règles prévues par la législation italienne en matière d'adoption internationale, le

  The Court noted that the 1967 European Convention on the Adoption of Children provided that the rights and obligations existing between adopted persons and their fathers or mothers should cease

4 / que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs au sens de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en l'espèce, les juges d'appel aux termes de motifs propres et adoptés

In 2000 and 2001 members of his adoptive father’s family brought legal proceedings challenging the recognition of the adoption.

ainsi, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus rappelé ; "alors, d'autre part que, toute appropriation de la chose d'autrui, contre le gré de son propriétaire ou légitime

La cause légitime relève de l'appréciation souveraine des juges du fond.

, ainsi libellés : "Forniquer, violer, abuser sexuellement d'enfants pré-pubères, incendier, faire de l'élevage sexuel sous couvert d'adoption, terroriser, racketter, décapiter, lapider, kidnapper, rançonner

L'adoption simple crée ensuite un lien de filiation, assimilé à une filiation légitime, entre l'adoptant et l'adopté, avec pour corollaires une obligation alimentaire réciproque, ainsi que la constitution

civile, ensemble l'article 563 du même code ; Attendu qu'un jugement du 22 avril 2002 a homologué la convention d'André X... et de Mme Y... qui, s'étant mariés en 1949 sous le régime dotal, ont adopté

présenter à l'assemblée générale ordinaire une résolution portant sur le financement de cette transformation par la vente du nouveau box ainsi créé ; que l'assemblée générale ordinaire du 8 juin 1970 a adopté

courant 1989 et du 1er janvier au 28 février 1990, attenté avec contrainte à la pudeur de Barbara X..., avec cette circonstance que cette dernière avait moins de quinze ans et qu'il en était l'ascendant légitime

Cependant, le dommage sera causé » ; qu'en affirmant, par motifs éventuellement adoptés de l'ordonnance confirmée de première instance, qu'« une procédure contradictoire semble plus appropriée », la cour

X... dans ses conclusions d'appel, si la position adoptée par la CPAM de la Gironde à l'égard de M.

délai de cinq ans suivant chaque enregistrement, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu de l'article 31 du nouveau Code de procédure civile, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime

conclusion de cette convention comportant un avantage certain pour l'employeur ; que la société Sovemoc s'est néanmoins abstenue de satisfaire à cet engagement, trompant délibérément la confiance légitime

logement soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948, l'ayant donné à bail à Mme X..., lui a délivré un congé aux fins de reprise pour habiter au bénéfice de Mlle Z..., sa fille adoptive

adoptive ;        Attendu que l'âge de quinze ans dans le chef de l'adopté doit      être apprécié, en cas d'adoption contentieuse, à la date du dépôt