L'ordonnance a été signifiée à la société le 21 janvier 2021, laquelle a formé opposition par lettre recommandée du 13 février 2021.

d'exploitation, par la société Club de Vaugouard, pour coordonner l'ensemble des activités sportives (golf), hôtelières et de restauration de son employeur ; qu'il a été licencié pour faute grave, par lettre

attaqué constate que le mis en examen et ses avocats ont été avisés de la date de l'audience tenue le 14 octobre 2005, le premier, suivant récépissé signé par lui le 10 octobre 2005, les seconds, par lettres

européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des mentions portées par le greffier sur l'ordonnance de non-lieu, que celle-ci a été notifiée le 1er juin 2001 par lettres

Et sur la recevabilité du pourvoi provoqué contestée par le Conseil de l'Ordre : Vu les articles 550 et 614 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a été notifié par lettres

ni représentée DEBATS : en audience publique du 18 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et prononcé le 18 Mai 2026 FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Par lettre

ni représenté DEBATS : en audience publique du 18 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et prononcé le 18 Mai 2026 FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Par lettre

de réception, au greffe du tribunal d'instance ; que la lettre recommandée n'est destinée qu'à régler toute contestation sur la date du recours ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, placé sous

et R. 230 du Code de procédure pénale ; qu'en particulier, l'article R. 230 du Code de procédure pénale prévoit que les recours sont formés " par déclaration au greffe du magistrat taxateur ou par lettre

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) que "la notification du 4 avril 1989 faite par lettre recommandée avec avis de réception à M.

mai 2006), que Mme X... a été engagée le 2 février 1990 en qualité de directrice générale de l'association des crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants de la ville d'Aix-en-Provence ; que, par lettre

que Mme [J] a conclu avec la société Le Delos un contrat d'apprentissage prenant effet le 1er juillet 2010 et ayant pour terme le 31 août 2012 ; qu'après avoir informé l'employeur, par lettre

du 24 décembre 1992, le titre exécutoire prévu à l'article 169, dernier alinéa, de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 622-32, IV, du Code de commerce ; que Mme X... a fait opposition par lettre

X..., l'arrêt se fonde sur une notification du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de La Réunion par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue le 5 décembre 2012 par ce

Cette clôture a été confirmée, pour le compte personnel de Monsieur [C], par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 9 avril 2024, avec mise en demeure faite à l'intéressé de régler, sous

C'est dans ces circonstances que par lettre recommandée avec avis de réception du 26 novembre 2024 la société Cardian Avocats a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris afin que ses

mai 2019), rendu en dernier ressort, et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) lui ayant décerné, le 22 novembre 2018, une contrainte notifiée par lettre

Y..., engagé le 2 janvier 1973 par la société CAMEG, en qualité de représentant, a mis fin à son contrat par une lettre recommandée du 17 avril 1989 ; que l'employeur ayant cessé de le rémunérer dès le