Les quatre représentants des départements et leurs suppléants sont élus par le collège des présidents des conseils départementaux au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans

Article Annexe II

—

Cette liste est applicable en France métropolitaine et en Corse.

Article R512-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 04

Code rural (nouveau)

comportant deux départements, cette liste bénéficie de deux premiers sièges ; les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste.

Article 17

—

Il est attribué à chaque liste et pour chaque grade un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation du grade considéré.

Article Annexe I

—

LISTE DES PERSONNELS CONCERNÉS Corps de fonctionnaires et des emplois fonctionnels : - architectes et urbanistes de l'Etat ; 2° Liste des emplois fonctionnels : - conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement

Article 38

—

Il est attribué à chaque liste et pour chaque groupe un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation du groupe considéré.

Article 13

—

La commission de la liste d'aptitude est composée comme suit : A l'initiative de son président, la commission peut se réunir par visioconférence organisée par le secrétariat de la commission de la liste d'aptitude.

Article 4

—

Un agrément est délivré aux institutions et associations par la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes qui en dresse la liste avant de la transmettre à La Poste. Cette liste est régulièrement actualisée.

Article 10

—

Lors de leur première inscription sur la liste ou de leur réinscription après radiation, les médiateurs prêtent serment devant la cour d'appel sur la liste de laquelle ils sont inscrits. La formule du serment est la suivante :

Article R22-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 92 > 22

Code de commerce

Les commissaires aux apports sont choisis parmi les commissaires aux comptes inscrits sur la liste prévue au I de l'article L. 822-1 ou parmi les experts inscrits sur une des listes établies par les cours et tribunaux.

Article R412-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 94

Code des communes

Chaque maire du département ou du groupe de départements du ressort de la commission, qui doit procéder à une nomination, lui demande communication de la liste d'aptitude. La commission lui fait parvenir, immédiatement, une ampliation de cette liste.

Article R912-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 80

Code rural (nouveau)

Pour être inscrits sur la liste des candidats, les personnes mentionnées à l'article R. 912-83 effectuent une demande d'inscription sur la liste des candidats auprès de la commission électorale. Le demandeur précise :

LEGIARTI000046526857

—

des producteurs. (*) Voir liste des producteurs. (*) Voir liste des producteurs.

Article 21

—

La désignation des membres titulaires est effectuée de la manière indiquée au présent article. a) Nombre total de sièges de représentants titulaires attribués à chaque liste : Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le

Article 24

—

Toute personne, inscrite sur une liste d'aptitude, qui n'est pas nommée au terme d'un délai de deux ans après cette inscription est réinscrite sur la même liste dans les conditions prévues à l'article L. 325-39 du code général de la fonction publique

Article L111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 52

Livre des procédures fiscales

I. – Une liste des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu, ou à l'impôt sur les sociétés est dressée de manière à distinguer les deux impôts par commune pour les impositions établies dans son ressort.

Article R3211-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 32

Code général de la propriété des personnes publiques

Cette liste est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Article R214-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 96

Code de l'environnement

Le préfet coordonnateur de bassin établit un projet de liste par bassin ou sous-bassin et fait procéder à l'étude, prévue au II de l'article L. 214-17, de l'impact sur les différents usages de l'eau des inscriptions sur cette liste projetées ; cette étude

Article 13

—

liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix.

Article ANNEXE I

—

Parmi les huit candidats en présence, l'électeur en choisit au maximum quatre, qui peuvent appartenir à des listes différentes, en leur affectant un ordre de préférence.

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