La cristallisation des moyens au fond est effective passé un délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense. 5.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la commune de Fréjus, représentée par Me Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la société Razel Bec, représentée par Me Pieri, formule ses protestations et réserves d'usage.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2024, l'hôpital La Casamance, prise en la personne du président en exercice, représenté par l'AARPI Vidal-Naquet, avocats associés, conclut au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, le département de Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, le département de Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. II.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, la société ICB Dagallier – Fouchet membre du groupement conjoint de maitrise d’œuvre, et son assureur la Mutuelle des Architectes Français (MAF), représentées

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2021, 28 mars 2023 et 24 novembre 2023, la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Mes Lazerges et Lerebour, concluent au rejet de la requête et

Sur la recevabilité du mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2023 : 2.

Sur la recevabilité du mémoire en défense : 3.

Sur la recevabilité du mémoire en défense : 3.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la commune de Pradines conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés.

Il résulte de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme qu'un moyen nouveau présenté après l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense est

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, la préfète de la Mayenne conclut à l’irrecevabilité de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, le préfet de l'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la société Eiffage Route Île-de-France - Centre Ouest, représentée par Me Chamard-Sablier : 1°) formule protestations et réserves quant à la

Il résulte de la combinaison de ces dispositions et de celles citées au point précédent que la date de communication aux parties du premier mémoire en défense au sens de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2021, la société Sages, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.