ROUTE ET QU'IL POURRAIT ETRE PRONONCE A TITRE DEFINITIF OU TEMPORAIRE "APRES AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA CIRCULATION EN CAS DE NON-OBSERVATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE OU DE MAUVAIS

L'EXHAUSSEMENT, AUTORISE CE DERNIER A RECLAMER A L'AUTEUR DE L'EXHAUSSEMENT LES TRAVAUX DE SURELEVATION DES CHEMINEES DE SON IMMEUBLE DES LORS QU'IL Y A RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE L'EXHAUSSEMENT ET LE MAUVAIS

Bon du fait du mauvais fonctionnement du champ d'épandage de la commune de Saint-Laurent-de-Mure : Considérant, en premier lieu, que contrairement à ce que soutient la commune de Saint-Laurent-de-Mure,

susvisé modifié par l'article 187-1 de la loi SRU du 13 décembre 2000 et le décret du 30 janvier 2002 ; qu'en l'espèce, les locataires prétendent avoir été victime d'une intoxication au gaz du fait du mauvais

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Zennaro, conseiller rapporteur, M.

RETENU SA RESPONSABILITE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, AU MOTIF QUE LE TABLEAU DES CHUTES DANS LES ESCALIERS DU METRO FAISAIT APPARAITRE LE CARACTERE ANORMAL DU FONCTIONNEMENT

Si l'hôpital peut être rendu responsable des dommages subis par de tels malades lorsqu'ils ont pour cause un mauvais fonctionnement résultant soit d'une mauvaise installation des locaux, soit d'un matériel

Elle ajoute qu'il n'avait signalé aucun mauvais fonctionnement de la ceinture du chariot élévateur et que le jour de la visite, aucune restriction n'avait été communiquée à l'employeur sur le port des

SON PROJET DE QUITTER LE CENTRE HOSPITALIER, AIT PU DANS CES CIRCONSTANCES SORTIR LIBREMENT DE L'ETABLISSEMENT, REVELE, QUELLES QU'AIENT ETE LES METHODES THERAPEUTIQUES EMPLOYEES DANS CE DERNIER, UN MAUVAIS

autres moyens présentés par le centre hospitalier régional d'Avignon à l'appui de sa demande en première instance ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que le sinistre soit imputable à un mauvais

A de prendre toutes mesures utiles, sous quatre mois, pour faire cesser les nuisances olfactives pour le voisinage qui seraient liées au mauvais fonctionnement de son système de chauffage.

d'annuler sans renvoi l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 8 juin 1993, de rejeter la requête de la commune de Vaison-laRomaine tendant à la réparation des dommages causés par le mauvais

relationnelles relevées au sein du parquet du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion et, en particulier, le climat de défiance régnant entre les magistrats sont la conséquence d'un mauvais

seul contrat de vente; que l'arrêt attaqué a donc violé les articles 1641 et suivant du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les défauts de la chose vendue étaient imputables à un mauvais

France (société X...), ont, à la suite de difficultés pouvant résulter des pièces fournies par la société X..., conclu avec celle-ci un accord pour rechercher les causes de ces mauvais fonctionnements

, était défectueux, tout en maintenant la mise hors de cause de cette société, motif pris de ce que la société avait, elle-même, passé commande de ce système "sans objectifs de résultats" et que le mauvais

énonciations, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à des conclusions que sa décision rendait inopérantes, a pu déduire qu'aucune faute lourde, seule de nature à engager la responsabilité de l'Etat pour mauvais

critères d'efficacité attendus de tels équipements ; qu'en énonçant, pour dire qu'il s'agissait de vices cachés et écarter l'exception d'inexécution invoquée par Mme [K], que ses griefs reposaient sur le mauvais