ne dispensait pas les parties d'accomplir des diligences en vue de faire progresser l'instance, après avoir pourtant constaté que la mention "à fixer", émanant du greffe, avait été

Contestant la régularité des stipulations d'intérêt conventionnel mentionnées aux contrats, les sociétés ont assigné la banque aux fins d'annulation de ces stipulations et, après substitution par le taux

qu'interprétées par la Cour européenne de justice, et que bon nombre de ces mentions étaient inutiles.

[Z], conseiller ; qu'il ressort des avis du greffe que le délibéré, initialement fixé au 25 février 2021, a été prorogé jusqu'au 13 juillet 2021, postérieurement au décès de M.

X..., demeurant ... (8e), 2 / La Compagnie générale d'entreprise et de chauffage (CGEC), dont le siège est ... (15e), 3 / La société à responsabilité limitée Installations thermiques et sanitaires

cause réelle et sérieuse et de demande de rappel de salaires ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses prétentions, alors, selon le moyen, que « la durée du travail mentionnée

accepté par le maître de l'ouvrage prévoyait des travaux à hauteur de 208 508,40 francs ; que l'état des travaux réalisés établi par la société Entreprise Gabriel mentionne des travaux pour

défectueuses du réseau de tout-à-l'égout en la seule considération, radicalement inopérante, que l'expert avait relevé un nombre anormal d'interventions sur ces installations, et sans rechercher, fût-ce

.. a comparu, assisté de son conseil, la société SchmidlinFrance, civilement responsable, est représentée, et que Mme l'avocat général a pris ses réquisitions (page 4, milieu) ; " alors que les mentions

;origine et de l'avis ; que l'avis de contravention de non dénonciation du conducteur et le procès-verbal de constatation y afférent mentionnent expressément la date de l'infraction initiale

. ; qu'au surplus, si ce dernier a pu mentionner que les séances ne seraient peut-être pas remboursées, il a eu en cela tout à fait raison puisque les actes de préparation à l'accouchement n'étaient pas

Mme [D] m'a bien précisé que son état était lié au conflit l'opposant à la [Établissement 1] et qu'avec les autres employeurs, il n'y avait aucun soucis » ; que le duplicata du certificat médical initial

portant l'indication d'une traite acceptée à trente jours, une lettre de change pour acceptation ; que Y... l'a retournée à son fournisseur après avoir apposé, à la rubrique "acceptation ou aval", la mention

attaqué, statuant en référé (Versailles, 24 février 2004) d'avoir accueilli la demande de primes de la salariée, alors, selon le moyen : 1 / que l'application volontaire d'une convention collective initiale

depuis 2000, dont quatre mentions pour violences ; qu'il a en particulier été condamné le 8 octobre 2008 par le tribunal correctionnel de Sarreguemines à six mois avec sursis pour violences suivie d'ITT

3 636 480,04 francs; qu'elle lui a notifié encore le 6 janvier 1993 une sommation indiquant que la société AGBI restait débitrice d'une somme de 2 613 233,11 francs "au titre de ces trois prêts ", mention

limité la condamnation de la société Royale d'Ivry et de Mme X... à verser au CNCT la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts résultant de leur faute civile liée au caractère illicite des mentions

Il se substitue à lui pour l'avenir" que le créancier, la banque, déchargeait son débiteur initial, M.