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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
68f013c0c07170de10e70fc0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleChambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4359
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d'ordonner qu'il soit fait mention de cette recti'cation en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions qui en seront délivrées ; -dire que la décision recti'cative à intervenir devra
Source officielle1ère Chambre civile
6864c20d31953a33f9365f39
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleJUGE CONTENTIEUX PROTECTI
695ec396cdc6046d478bd42e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement rectifié.
Source officielleChambre 3-3
696a962ecdc6046d47920026
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ordonne que l'arrêt rectificatif sera mentionné en marge de la minute de l'ordonnance du 6 octobre 2022 et de l'arrêt rectificatif du 19 janvier 2023, et qu'il ne pourra être fait état de l'ordonnance
Source officielle2ème chambre
68ef2a761643bddf8ff84d6d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les dépens de la présente instance rectificative sont à la charge du trésor public.
Source officielle2ème chambre
68ef2a761643bddf8ff84d6f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les dépens de la présente instance rectificative sont à la charge du trésor public.
Source officielleJCP REFERES
680022c402ef4af389614ab0
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04634 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTU4 JUGEMENT RECTIFICATIF MINUTE N° B DU : 01 Avril 2025 [W] [K]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110011
10 janvier 2018
10 janvier 2018
de la décision rectificative ; qu'en l'état des contradictions et insuffisances substantielles entachant les actes produits, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd704ce85d0474bddbad41
8 avril 2025
8 avril 2025
Le même jour, une facture rectificative numéros Lot : 362 / Facture : 616749 était transmise à la caisse.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd704ae85d0474bddbad1c
8 avril 2025
8 avril 2025
Des factures rectificatives ont été transmises à la [4] (la caisse) : Lot n° 480 du 27 mai 2024 ; Lot n° 481 du 28.05.2024 ; Lot n° 625 du 4 juin 2024, pour un montant total de 220.551,03 euros.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364469
13 juillet 2011
13 juillet 2011
, de transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution du III de l'article 100 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative
Source officielleChambre 1-9
5fdaec094285637f873f13e2
9 mai 2019
9 mai 2019
de suppression de la mention de la servitude de passage a été exécutée par le notaire d'une manière suffisante, efficace et opposable aux tiers.
Source officielleChambre sociale
6801dcb22d41c0a3fc6eca79
17 avril 2025
17 avril 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleChambre civile 1-1
671894c6d8ceca1cd70193a0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300598
24 mai 2017
24 mai 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, D'AVOIR rectifié l'arrêt rectificatif du 12 mars 2015 en ce que seront supprimées : - la mention relative à la condamnation en principal
Source officielle2ème chambre
68ef2a761643bddf8ff84d71
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les dépens de la présente instance rectificative sont à la charge du trésor public.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e012ef74e929a9d8fa041f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200346
27 février 2014
27 février 2014
que cet arrêt rectificatif avait été signifié non à l'exposante, mais à une société CA Communication Multimedia, ce dont il résultait que l'arrêt rectificatif n'avait jamais été signifié à la société CA
Source officielle4ème chambre
DTA_2401357_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à une nouvelle facture devant comporter les mentions énumérées à l’article 242 nonies A de l’annexe II au même code.
Source officiellePage 23 sur 717