Il soutient que : il existe un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté, dès lors que : cet arrêté est insuffisamment motivé ; le contrôle d’alcoolémie qu’il a subi n’était pas valide

; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du procès-verbal de vérification de l'alcoolémie par éthylomètre et a déclaré M.

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Considérant que la société Caterpillar France, partie à l'instance devant la cour administrative d'appel de Lyon, avait qualité pour se pourvoir en cassation contre l'arrêt attaqué ; que, dès lors, sa

février 2023, par lequel le maire de la commune de l'Isle sur la Sorgue a prescrit la fermeture des établissements du type " épiceries de nuit " proposant de la vente à emporter de boissons notamment alcoolisées

Yves Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 7 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences ayant entraîné la mort sans

Eric, le 18 Février 2008, son appel étant limité aux dispositions pénales M. le Procureur de la République, le 18 Février 2008 contre Monsieur X...

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Par un courrier du 3 mai 2024, une mesure d'instruction a été diligentée par la Cour. Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2023, le préfet de police a répondu à cette mesure.

Eric Y..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société XPO volume Sud

Son alcoolémie a été établie à 1,25 mg/l d’air expiré.

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1994, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

de vidéosurveillance et défaut de déclaration de vente de boissons alcoolisées.

Xavier X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 26 septembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué lui a été notifié après l'expiration d'un délai de 72 heures ; - l'avis de rétention du 9 octobre 2021 ne mentionne pas le second contrôle de l'alcoolémie, alors