Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Le rejet du premier moyen prive de portée le deuxième moyen qui invoque une cassation par voie de conséquence. Mais sur le quatrième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 11.

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sibat, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° K 00-13.602 formé par : 1 / la société Atelier

qui lui étaient proposées et qu'elle les avait acceptées en connaissance de cause, sans expliquer en quoi l'erreur néanmoins commise n'était pas excusable, la cour d'appel a privé sa décision de base

qualité de secrétaire comptable, a été licenciée pour motif économique le 23 mai 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant au paiement

et des frais restitués et paiement des dommages et intérêts réglés, selon les modalités qu'ils organiseront, - A défaut de reprise du véhicule passé le délai d'un mois après paiement total des causes

Y... : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à la reconnaissance du statut de VRP et au paiement d'une indemnité de clientèle, alors, selon le

X... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir de la société Montages Saint-Clair une indemnité compensatrice de congés payés afférente à la période du 1er juin 1988 au 31 mai 1989 et une prime

., propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Pressing de la Fourche, ont assigné leur mandataire, la société Cabinet de gestion Guy Soutoul (le Cabinet Guy Soutoul), en paiement

juin 2003 pour demander un rappel d'indemnités de repas et la résiliation judiciaire de son contrat de travail ; que ses demandes ayant été rejetées par jugement en date du 26 janvier 2004, il a pris

Y... et sept salariés de la société Fleury Michon logistique devenue Fleury Michon LS ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de primes de majoration de 40 % des heures de travail

A... et vingt-six salariés de la société Fleury Michon charcuterie devenue Fleury Michon LS ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de primes de majoration de 40 % des heures de

Y... et trente-neuf salariés de la société Fleury Michon traiteur devenue Fleury Michon LS ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de primes de majoration de 40 % des heures de travail

X... de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

ultérieurement sa position et refuse de signer l'acte de garantie en exigeant des modifications à son profit ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher si la délégation de paiement, sur lesquelles les

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre

Sur les autres pourvois : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Bernard B...et Alain Z..., pris de la violation des articles 437 de la loi du 24 juillet 1966, 121-3 et 321-1 du Code pénal,

une certaine somme, pour la période du 1er octobre 2014 au 15 décembre 2015, de fixer le montant du loyer du bail renouvelé à compter du 16 décembre 2015 à une certaine somme et de la condamner au paiement

(Seine-et-Marne), 3°) de la société Coletti, dont le siège est ..., à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 4°) de la société Soversol, dont le siège est à SaintCyrl'Ecole (Yvelines), prise en la personne