fût pas titulaire du BEPECASER ; "alors que, d'une part, il résulte de la combinaison des articles 1er et 2 de l'arrêté du 1er mars 1970, relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

voies de droit, que la demanderesse avait fait valoir qu'elle avait sollicité une expertise à la DGA qui avait considéré qu'il ne peut être établi de façon certaine que les pales d'hélicoptère et le moteur

[I] a écrit au premier président de la cour d'appel de Nancy afin que lui soient communiqués les faits exacts qu'il aurait commis et qui seraient contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs

procédure pénale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacquie X... du chef de diffamation ; "aux motifs que "...Jacquie X... soutient que bénéficiant de RTT, il se trouvait à La Motte

Z..., de Me Goutet, avocat de la société Moreux de Varennes et de M.

pour compresseurs frigorifiques à la société Trane ; que celle-ci, soutenant que certains moteurs étaient défectueux, a obtenu, en référé, la désignation d'un expert puis a assigné la société ABB industrie

Sur le pourvoi formé par la société MM X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Motec

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. de Jonge, qui avait loué un véhicule à la société Cogiroute, a été victime, en juin 1983, d'une panne de moteur

établissait les dangers que pouvait présenter l'ingestion des barrettes du couvercle par le compresseur ; qu'en effet, lors du décollage, le pilote avait pu constater une baisse soudaine du régime moteur

et donc postérieurement à la livraison des moteurs, un de ces moteurs s'est avéré défectueux ; que l'expert judiciaire a conclu que la destruction du moteur provient d'un défaut d'

X... et DE L'AVOIR déclarée responsable des désordres affectant le moteur du véhicule litigieux et condamnée à payer à M.

FRERES, société anonyme dont le siège est à Dieppe (Seine maritime), ... de Caux, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit de la société des MOTEURS

violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif, sur la peine, a condamné le prévenu à dix-huit mois de prison dont 2 mois fermes, a ordonné la confiscation d'une barque et de deux moteurs

Une information a été ouverte contre personne non dénommée du chef de tromperie aggravée portant sur les qualités substantielles de véhicules de marque [2] équipés de certains moteurs dépassant les seuils

Une information a été ouverte contre personne non dénommée du chef de tromperie aggravée portant sur les qualités substantielles de véhicules de marque [2] équipés de certains moteurs dépassant les seuils

Une information a été ouverte contre personne non dénommée du chef de tromperie aggravée portant sur les qualités substantielles de véhicules de marque [3] équipés de certains moteurs dépassant les seuils

c'est à bon droit que le tribunal a estimé que le prévenu était tenu à réparation intégrale du préjudice subi par les parties civiles ; "alors que la faute du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

d'expert-comptable et d'intermédiaire en vente de fonds de commerce dénoncés par la partie civile n'apparaissent pas établis, aucune pièce du dossier et aucune déclaration des consorts X... n'établissant le rôle moteur