cadre, niveau I degré B par avenant du 1er janvier 2014 ; que les relations contractuelles sont soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation automobile, du cycle et du motocycle

X... et Lionel Y... ont été blessés, le second mortellement, dans un accident de la circulation n'impliquant qu'une motocyclette appartenant à M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 octobre 1996) que Philippe Z..., qui circulait à motocyclette

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2023), le 27 août 2014, alors qu'il conduisait une motocyclette, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2022), le 25 novembre 2011, alors qu'il circulait à motocyclette, M.

véhicule automobile de Alexandre X... était ou non en mouvement, de sorte que l'arrêt n'est pas légalement justifié " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la motocyclette

celle de la victime n'est pas révélateur d'une vitesse supérieure, ce bruit d'accélération pouvant apparaître normal après la sortie du village et après le virage emprunté par le motocycliste

et lui a "foncé" sur lui ; Qu'il ne se souvient pas de ce qu'il s'est passé entre le moment où il est tombé au sol et celui où il s'est retrouvé à l'hôpital ; Attendu, pour sa part, que la motocycliste

en lien avec l'accident de la circulation dont il a été victime le 6 septembre 2021 sur la route départementale 35 à Saint-Cyprien et de se prononcer sur son aptitude à exercer les fonctions de motocycliste

[D], prétendant avoir été victime d'un accident de la circulation en tant que passager d'une motocyclette, a assigné en indemnisation le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Alors qu'il était à l'arrêt du fait de la circulation dense, en face du magasin [P], il se serait fait heurter par la motocyclette de M.

P... a été victime, le 30 avril 2007, alors qu'il pilotait une motocyclette, d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM des Vosges et la CRAM du Nord ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 mai 1992), que la motocyclette

S'agissant de l'implication du taxi de la société Taxicap, à l'arrêt à la station de taxis de la rue [Adresse 9] lorsque la motocyclette conduite par M.

X..., qui circulait à motocyclette, a été blessé au cours d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un tracteur conduit par M. Y... ; que M.

Donne défaut contre la CPAM de Strasbourg ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 février 1990) rendu sur renvoi après cassation, que la motocyclette de M.

[Y] a été renversé à [Localité 4], le 13 juillet 2012, par une motocyclette qui a pris la fuite, alors qu'il traversait la chaussée pour se rendre à son cabinet de chirurgie dentaire. 2.

conformément à la loi; Donne défaut au Fonds de garantie automobile et à la CPAM du Puy-de-Dôme; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision s'est produite sur un chemin de terre entre la motocyclette