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24 507 résultats pour « nombre de visites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00645

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

civil ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail, l'arrêt retient qu'il aurait dû percevoir après écoulement du délai d'un mois après la visite

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03112_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

suivis environnementaux réalisés par le bureau d’étude Biotope et notamment du dernier suivi datant de février 2025 que les données chiffrées ainsi relevées doivent être relativisées en raison du faible nombre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89437

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

n'établissent nullement une baisse de consultation des sites " lemeridien. com " et " lemeridien. fr " entre 2003 et 2005 mais bien au contraire une progression ; qu'à titre d'exemple en juin 2003 le nombre

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

660f94eba40f8b0008cb72db

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

recherche Google avec des mots-clés tels que 'toilette location [Localité 6]' qui ne positionnent pas favorablement le site Sani-services.fr (n'apparaît pas en première page); - un document qui compare le nombre

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172bb98137c174795cf1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d’attractivité du centre qui a dû prévoir son ouverture dominicale pour résister à la concurrence du e-commerce et pallier plusieurs mois d’inactivité liés aux restrictions sanitaires, la chute du nombre

Source officielle
CA

21e chambre

5fd99ed0dfb0689189f85026

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

- Nombre de visites réalisées non conforme aux consignes données et rappelées : notamment, nous constatons que sur la période du 16 février au 10 avril 2015, vous n'avez pas effectué les 2 visites

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e21c25a97f0381f527e

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Qu'ils soient pris en eux-mêmes ou en combinaison avec le fractionnement des dossiers de financement, la date de conclusion des contrats et le nombre de visites du commercial de la société Sun 7 ne constituent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0129DEC001927007

Admin. suprême

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Le 21 mars 2007, le requérant avait été soumis à des visites pneumologique et de gastroentérologie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00084

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

L'employeur fait observer que sa clientèle est largement composée de groupements ce qui réduit le nombre de visites et donc la charge de travail et que les clients des nouveaux départements étaient déjà

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c865fa2a1858e05800b67

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

politique commerciale, votre rémunération s'est effondrée tout en sachant pertinemment que l'explication n'est pas là mais réside dans votre insuffisance de travail et dans la diminution constante du nombre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0b002316e0ca848ef0

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

licencier pour lui avoir adressé ces courriers, pas plus que le courriel du 3 septembre 2019 alors que le salarié n'ayant pu intervenir lors du réunion, a voulu amener un 'démenti' quant au faible nombre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00926

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

uniquement les Z... dans le secteur de la santé (voir notamment rapport annuel 2009 de Cegedim, page 10, rapport annuel 2010, page 10) ; - ces chiffres sont des estimations en volume, sur la base du nombre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00090

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

X... conteste ces données en ce qu'elles font abstraction de ses frais réellement exposés en raison de l'étendue de sa clientèle, de son suivi, partant du nombre considérable de visites à effectuer - 440

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68e899f760ca52a2831c0276

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vous justifiez de 46 visites auprès de 22 clients jusquoau 18 juin 2019 au lieu de l'objectif assigné dans votre annexe, à savoir réaliser 3 fois le nombre de clients de votre portefeuille, soit 59 clients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00241

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

annuelles chez les garagistes ; qu'à compter du mois de décembre 2006, il effectuait 7 à 8 visites par jour et que, pour ce faire, un véhicule avait été mis à sa disposition ; qu'en retenant que Monsieur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308421_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

société JD Charpente-Couverture, qui a gravement manqué à ses obligations contractuelles, et la société Apave Alsacienne, qui n’a pas relevé certaines non-conformités de la toiture et n’a pas accompli le nombre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9503b787c4000862f761

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Cette clause permettait toutefois uniquement à l'employeur de modifier pour l'avenir les modalités de rémunération variable mais non de supprimer a posteriori une prime en considération d'un nombre de

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95ef2a1148a49a95c572c

Appel

13 février 2020

13 février 2020

dont la visite était prévue à 12h, préférant partir en pause déjeuner alors qu'il était pourtant le seul guide disponible, - que ce refus d'assurer cette visite a engendré une longue attente pour ce

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL23119_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

S'il a ainsi sollicité, par courriel du 8 février 2011, une augmentation du nombre des visites afin d'assurer le suivi qualitatif du chantier à faibles nuisances, cette demande n'était toutefois pas motivée

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65a0e9ee5bbe450008b2cd5f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

clients suivies de commandes) trop faible, un nombre de visites clients insuffisant, une absence totale de planification de son activité commerciale (50 prospects ou clients sur les 111 que comptait sa

Source officielle