2008 l'ont été au titre de l'assurance maladie et non à celui de la législation sur l'accident du travail ; que pour avoir droit au paiement pendant six mois d' indemnités journalières en cas d'arrêt

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté (ci-après la CARSAT) a imputé les dépenses de la maladie professionnelle de M.

P... réside ou non dans une maladie professionnelle ou un accident du travail subi par ce salarié, En ce sens, Y...

2012), que le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après certaines absences pour raison médicales, et notamment après une absence d'au moins 21 jours pour maladie

[S] n'a pas repris le travail et sera placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle du 25 août 2014 jusqu'au 4 février 2015 date de la visite de reprise.

aurait simplement repris l'ancienneté du salarié.

se rapportant à l'épaule droite et, après audition du salarié, n'a pas interrogé la société ni réalisé de constatations sur le poste de travail, les déclarations de l'assuré étant par ailleurs incohérentes

de travail par le médecin du travail.... après une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel »... « Cet examen a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard

X..., durant son arrêt de travail, effectuait des travaux sur le chantier de sa nouvelle maison, et en constatant également que la caisse primaire d'assurance maladie avait refusé de prendre en charge

[A] a été placé en arrêt de travail pour maladie simple. M.

de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie ; qu'ayant expressément constaté qu'après avoir repris son travail le 7 mars 2012, le salarié avait été déclaré

si la salariée s'était tenue à disposition de l'employeur pour l'organisation de la visite de reprise ou bien avait repris effectivement son activité à l'issue de son arrêt maladie, la cour d'appel n'a

et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ qu' aux termes de l'article R. 4624-21 du code du travail, le salarié bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail notamment après une absence

autre qu'un manquement à son obligation de loyauté, faute pour lui d'avoir réalisé, lors de sa reprise de travail le 4 mai 2018, après un arrêt maladie d'au moins 30 jours, une visite médicale de reprise

[D] avait été en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel du 4 au 7 juin 2019'; - suivant les pièces 9 de l'employeur et 18 du salarié, consistant en un avis de prolongation d'arrêt

[H], dont l'inaptitude n'est consécutive ni à un arrêt de travail ni à une maladie professionnelle, ne peut en conséquence pas prétendre aux indemnités de l'article L.1226-14 du code du travail et il doit

de travail pris en charge au titre de la maladie professionnelle du 29 avril 2016 de M.

professionnelle à une société sous prétexte qu'elle viendrait aux droits d'un ancien employeur au sein duquel le salarié a contracté la maladie, de rapporter la preuve de ce que, non seulement le salarié

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 avril 2020), Mme [Q] (la victime), salariée de la société Sepur, a souscrit les 7 avril et 21 octobre 2008, une déclaration de maladie professionnelle faisant

Elle faisait l'objet d'une première visite de reprise à la médecine du travail le 5 novembre 2007 Par la suite, elle ne pouvait se présenter à la deuxième visite de reprise d car elle était en arrêt maladie