CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

551 874 résultats pour « notification du rejet »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405963_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé à courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209865_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s’il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306084_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s’il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001938_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours hiérarchique, de conclusions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100867_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302551_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

D'autre part, Mme E, qui a été hébergée, avec sa la famille, au CASP CAFDA, à Paris, jusqu'à la notification du rejet de sa demande d'asile par la CNDA en novembre 2023, n'a produit aucun élément concret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600608_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Elle soutient que : - le référé précontractuel, lui a été notifié le 3 février 2026 soit postérieurement à la date de notification du contrat de la commande publique réalisée le 30 janvier 2026 et il

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322562_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par jugement en date du 1er juin 2023 n°2311340, le tribunal a annulé une précédente mesure d'éloignement au motif que le préfet de police n'apportait pas la preuve de la notification du rejet de la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501033_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

fondement à la demande du préfet sont entachés d'illégalités faute d'avoir entendus et informés les requérants de la procédure d'expulsion, d'avoir consulter le directeur du centre et de justifier de la notification

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2103109_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il appartient au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions dirigées formellement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009061_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305220_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301208_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s’il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2405994_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201674_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501479_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2106067_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dc5

Appel

3 février 2004

3 février 2004

À compter du 1er janvier 2001, - de donner injonction à la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine de lui adresser une notification de rejet de son dossier, - de condamner la caisse régionale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525492_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2204124_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle

Page 23 sur 27594

← PrécédentSuivant →