commerciaux en contrats de travail, ce qui relève toutefois de l'office du juge dans le cadre de litiges individuels et ne peut résulter que d'une analyse in concreto des contrats de sous-traitance et

Y..., engagé le 12 septembre 1983 par la SNC Nony Vaida en qualité de préparateur en pharmacie, est passé au service de la société Agnès X..., nouvel exploitant de l'officine ; qu'il a, par lettre du 9

de prévoyance des travailleurs de Nouvelle Calédonie et dépendances (CAFAT), dont le siège est ..., BP L 5, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la cour d'appel de Nouméa (affaires sociales

et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle Calédonie et dépendances (CAFAT), dont le siège est ..., BP L 5, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la cour d'appel de Nouméa (affaires sociales

relatifs à l'application de la loi sur la participation qui ne naissent pas entre un travailleur individuellement et son employeur à l'occasion du contrat de travail ; qu'en jugeant que la demande de

au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination, lequel est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur ayant le pouvoir de donner des ordres

X..., contestant les plannings de son employeur cherchant à lui imposer une réduction de rémunération avec des horaires plus courts, le jugement attaqué, qui adopte la version de la société Ailhas, sans

, le salarié avait pris acte de la décision de l'employeur de mettre un terme au contrat de travail ; qu'au vu de ces constations elle a pu décider que le salarié n'avait pas manifesté de manière claire

, laissant aux parties la faculté de fixer, par contrat, la durée et l'indemnisation de la limitation d'activité imposée par la clause de non-concurrence, le contrat de travail, en son article XIV, prévoyait

Le salarié dont le contrat de travail est suspendu peut également contacter son employeur pour lui signifier son intention de reprendre son poste de travail.

constatations, a violé les textes susvisés ; 4 ) qu'il résulte de l'article L. 230-2 du Code du travail que l'employeur doit notamment veiller à l'adaptation des mesures de sécurité pour tenir compte

constatations, a violé les textes susvisés ; 4 ) qu'il résulte de l'article L. 230-2 du Code du travail que l'employeur doit notamment veiller à l'adaptation des mesures de sécurité pour tenir compte

constatations, a violé les textes susvisés ; 4 / qu'il résulte de l'article L. 230-2 du Code du travail que l'employeur doit notamment veiller à l'adaptation des mesures de sécurité pour tenir compte

constatations, a violé les textes susvisés ; 4 ) qu'il résulte de l'article L. 230-2 du Code du travail que l'employeur doit notamment veiller à l'adaptation des mesures de sécurité pour tenir compte

constatations, a violé les textes susvisés ; 4 / qu'il résulte de l'article L. 230-2 du Code du travail que l'employeur doit notamment veiller à l'adaptation des mesures de sécurité pour tenir compte

constatations, a violé les textes susvisés ; 4 / qu'il résulte de l'article L. 230-2 du Code du travail que l'employeur doit notamment veiller à l'adaptation des mesures de sécurité pour tenir compte

Y... a pris acte, le 24 novembre 1987, de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; que M.

; alors, enfin, que le licenciement d'un salarié prononcé à la suite du refus d'une modification de son contrat de travail, imposée afin de parvenir à une égalité de rémunération au sein du personnel

pour qualifier les prétendues fautes imputées au salarié, révélateur de la volonté de l'employeur de se séparer du salarié pour des motifs étrangers au contrat de travail et tenant manifestement à la

Le 4 avril 2014, après un arrêt de travail continu depuis le 18 novembre 2013, elle a repris son travail en mi-temps thérapeutique jusqu'à la rupture du contrat de travail.