particuliers encourus par l'intéressée ; que, toutefois, alors que Mme X était dans ses fonctions en contact fréquent avec des produits contenant du formol, le centre hospitalier ne lui a donné une nouvelle

S'ils n'ont pas changé d'emploi au terme de la période de neuf ans précitée, ils font l'objet d'une nouvelle affectation par le ministre chargé de l'éducation nationale au plus tard à la fin de cette période

elle figurera dans son dossier professionnel et constituera un élément qui viendra compromettre ses ambitions professionnelles légitimes, elle le prive de faire valoir son droit à une recherche d'une nouvelle

affectation, ni la circonstance de l'existence d'un conflit entre les parties à ce sujet ni le fait que l'alinéa 2 de la clause de mobilité érige un refus de rejoindre une nouvelle affectation

logement de fonction à compter du 1er juin 1989, les délibérations des 30 juin 1989 et 29 septembre 1989 par lesquelles le comité syndical a supprimé l'emploi de directeur du syndicat, et approuvé la nouvelle

Il soutient que : - étant agent de maîtrise principal de 2ème classe, sa nouvelle affectation ne correspond pas à son grade ; il n'a pu reprendre son activité que le 10 mai 2021 à la suite d'un congé

n'en demeure pas moins, à supposer que ces agents étaient bien placés sous l'autorité de l'intéressée, que cette nouvelle affectation entraîne une diminution notable des responsabilités de la requérante

Le choix de ce service par la mesure litigieuse comme nouvelle affectation de M.

nouvelle affectation ne nécessite pas l'utilisation d'un véhicule de service ; qu'il est rappelé que le véhicule est un véhicule de service et non de fonction, qu'il n'est pas mis à la disposition de manière

Pour lui , sa nouvelle affectation s'analyse en une sanction.

En l'espèce, la nouvelle affectation de M.

De même, le fait qu'[Localité 2] est distant de quelques kilomètres de [Localité 1] et que cette nouvelle affectation ne constituait pas une modification du contrat de travail est sans incidence dés lors

Dans votre courrier du 05 novembre, vous nous avez fait part de votre refus de cette nouvelle affectation en nous indiquant sans autre précision " j'ai des obligations de travail ailleurs et l'éloignement

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que les décisions en litige portent atteinte à son état de santé et que sa nouvelle affectation a pour effet de méconnaître la préconisation

cadre des prévisions du contrat de travail, aux mêmes conditions que celles de l'emploi précédent, que le dépôt de La Rochelle où était employé le salarié était transféré à Saint-Maixent, lieu de la nouvelle

travail, quatre fois par semaine du lundi au jeudi de 18 h à 19 h et trois heures le vendredi de 17 h à 20 h, Madame X... qui habite à Saint Ouen l'Aumône (Val d'Oise) avait fait valoir que cette nouvelle

le secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales ministérielles récemment créé, il s'est vu placé sous " lettre de mission ", pour une durée de huit mois jusqu'à sa nouvelle

X... énonçant qu'à l'issue du stage de formation de l'intéressé dans l'un des magasins de la société Castorama, "une nouvelle affectation vous sera proposée dans l'un des magasins de la région ou de notre

Par lettre du 16 octobre 2023, il a été informé que sa nouvelle affectation au bâtiment B du même établissement rendait impossible l'exercice de son emploi et que par conséquent il était mis un terme à

sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnités de rupture, l'arrêt retient que celle-ci n'avait pas été engagée en qualité de décoratrice, que la nouvelle