Elle soutient avoir rempli son obligation de conseil, ayant par des courriers des 4 mai 2009 et 2010 accompagnant les bilans de clôture, attiré l'attention du dirigeant sur les obligations de la société

de conseil, quelle que soit la nature des travaux qui lui avaient été confiés, les juges du fond devaient rechercher si le manquement par l'entreprise à son obligation de conseil n'avait pas fait perdre

des bourses de valeur alors applicable ; 2 / que, dans le cas où un mandat de gestion est confié à un professionnel, la société de bourse est déliée de toutes obligations de conseil et d'information

dire d'un côté "qu'ainsi qu'il est démontré, ne serait-ce que par des présomptions graves, précises et concordantes, que l'installation était en marche" et, de l'autre, "qu'aucun manquement à une obligation

le Garage du Centre ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, la cour d'appel ayant constaté que le garagiste avait, en méconnaissance de son obligation

et ne rapporte pas la preuve que l'erreur qu'elle avait commise, compte tenu de sa nature, ne pouvait échapper à la société Acerele, de sorte que la preuve d'un manquement à l'obligation de conseil n'est

fond a été engagée le 6 avril 2007 soit trois années après le dépôt du rapport d'expertise ; qu'elle n'invoque pas un défaut de délivrance mais fonde ses demandes uniquement sur le manquement à l'obligation

à l'égard de son client, une obligation de conseil et d'exacte information ; que Mme X... faisait valoir que le manquement du courtier à son devoir de conseil était d'autant plus flagrant que la lettre

pas, eu égard à leurs compétences particulières, manqué à leur obligation de conseil envers les architectes, nonobstant toute erreur de conception ou de coordination des travaux, la cour d'appel n'a pas

que si l'information fait défaut à ce dernier, et qu'en retenant à la charge de la société Cecathec un manquement à son obligation de conseil à l'égard de la société Colas, sans rechercher si cette dernière

avait été rempli de ses droits par le remboursement de la somme empruntée en principal et en intérêts calculés au taux légal, l'arrêt attaqué s'est borné à énoncer que la banque avait manqué à son obligation

, et a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 4°/ que le vendeur professionnel est tenu, avant la vente, d'une obligation

est tenu, avant d'entreprendre des travaux d'élaboration d'un projet de construction, d'interroger de sa propre initiative son client sur le budget dont il dispose, de prouver qu'il a exécuté son obligation

Saincharem n'ayant pas défini ses besoins dans un cahier des charges ni précisé les circonstances de la commande adressée à la société Frimatec, elle ne pouvait lui reprocher un manquement à son obligation

quatre branches : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles 1991 et 1992 du Code civil ; Attendu que les rédacteurs d'actes sont tenus d'une obligation

, octroie à l'acquéreur d'un fonds de commerce de boulangerie un prêt destiné à en financer le prix, est tenu, vis-à-vis de l'emprunteur à une obligation de conseil et de mise en garde ; qu'en décidant

1998 et à estimer que la Caisse aurait dû vérifier que cette demande était conforme à sa situation sans autre précision, le Tribunal, qui n'a pas caractérisé le manquement commis par la Caisse à son obligation

regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Subsidiairement, Alors, de deuxième part, que le maître d'oeuvre a une obligation

MISSION DE PROCEDER A LA REDUCTION D'UN CONTRAT DE LOCATION-GERANCE DONT LES MODALITES AVAIENT ETE ANTERIEUREMENT ARRETEES, EN DEHORS DE SA PRESENCE, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT METTRE A SA CHARGE L'OBLIGATION

X... avait manqué aux obligations de conseil et de résultat qui lui incombaient en tant que professionnel de la construction et a souverainement fixé le montant du préjudice résultant de ces fautes ;