Valouest d'une procédure collective, la cour d'appel qui s'est abstenue de rechercher, comme elle y était invitée par la société Socavol dans ses conclusions, si la nature du marché, son coût et les obligations

et Mme Y..., cautions, font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à la banque la somme de 1 479 469,87 francs avec intérêts au taux légal, alors, selon le moyen, que le compte courant est indivisible

Enfin, il doit être observé que les charges à prendre en considération sont celles de l’indivision dont s’agit et ne sauraient se confondre avec les obligations personnelles des indivisaires Entre 2008

Cependant, il n'y a pas d'indivision sur un même bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'indivision supposant que s'exercent sur ce bien des droits de même nature.

de travail convenue, inhérente à son contrat de travail, l'employeur n'est pas tenu de lui verser un salaire sauf si une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle lui en fait obligation

liquidation judiciaire ; qu'après avoir déclaré sa créance, admise pour un montant de 135 301,97 euros, la banque a fait inscrire une hypothèque judiciaire sur des biens immobiliers appartenant en indivision

Y... tendant à se voir reconnaître titulaire d'une créance au titre du financement de la totalité du prix d'acquisition de la maison des [...], achetée par les époux, en indivision, pour moitié chacun,

[Q] et de la société [I] [J] sur la répartition de la dette entre les co-obligés dépend du montant des condamnations allouées aux époux [M].

[B] ne pouvait pas s'aviser du caractère dommageable de la convention conclue tant qu'il n'était pas informé de la surévaluation des œuvres d'art qu'il avait acquises en indivision et pouvait alors établir

PIERRE, MICHEL ET GIOVANNI DANS L'INDIVISION X....

N..., épouse Q..., ait fait construire sur la parcelle en indivision du lot C un fare MTR n'était pas de nature à lui procurer un droit sur l'attribution à sa souche de cette parcelle ; qu'en se bornant

Les co-indivisaires peuvent arrêter le cours de l'action en partage en acquittant l'obligation au nom et en l'acquit du débiteur.

M... à l'indivision pour l'occupation dudit bien immobilier.

[A] [H] de l'ensemble de ses prétentions relatives aux comptes de l'indivision eu égard à son manquement délibéré aux obligations édictées par l'article 815-8 du code civil, - réformer le jugement déféré

ont violé l'article L. 341-1 du code de la consommation ; 2°/ que les cautionnements souscrits par les cautions le 6 juillet 2007 stipulaient qu'elles s'engageaient chacune solidairement et indivisiblement

justifier les candidats à la première catégorie de concours ouverts aux autres personnes, visés au 1° du même article ; qu'une telle exigence serait bien au contraire de nature à priver d'effet l'obligation

B... que cet expert n'a évalué l'indemnité d'occupation due par Mme Y... à l'indivision qu'en fonction de la valeur locative de la maison, sans prendre en compte la jouissance privative du terrain attenant

Par courrier du 3 octobre 2023, la société Agence indivisible a été informée du rejet de son offre et de ce que le marché était attribué à la société Obsoco.