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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA00573_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
collective, les cellules doivent être adaptées au nombre des personnes détenues qui y sont hébergées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004051_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect
Source officielle3ème chambre
DTA_1927500_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500865_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il soutient que : - sa créance n'est pas sérieusement contestable ; - il a régulièrement occupé une cellule double avec cinq autres détenus puis une cellule individuelle avec deux autres détenus, ne
Source officielle7ème chambre
DTA_2107220_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect
Source officielle7ème chambre
DTA_2107313_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501551_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il soutient que : - sa créance n’est pas sérieusement contestable ; - il a régulièrement occupé collectivement des cellules individuelles avec plusieurs autres détenus ne lui laissant ainsi que moins
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48723
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La directrice de cet établissement pénitentiaire faisait état d'un taux d'occupation des cellules très élevé et le 16 novembre 2020 le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE a enjoint à l'administration
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e81bf7d454f9ee4873d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La directrice de cet établissement pénitentiaire faisait état d'un taux d'occupation des cellules très élevé Dans son rapport de visite de 2023, le barreau de Paris dénonçait une surpopulation inacceptable
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507043_20250827
27 août 2025
27 août 2025
En ce qui concerne la transmission d'informations aux services de permanence du parquet de Marseille, relativement à l'occupation des cellules, afin que le Procureur puisse connaître l'état de l'éventuelle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501776_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201112_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0527DEC000212206
27 mai 2008
27 mai 2008
Le requérant occupe seul une cellule ordinaire et travaille aux ateliers de la prison depuis mars 2006, ce qui prouve la compatibilité de son état de santé avec ses conditions de détention.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042444903
19 octobre 2020
19 octobre 2020
" containers maritimes " de façon définitive et inconditionnelle ; 2°) de mettre fin sans délai à l'hébergement de personnes détenues sur des matelas posés à même le sol et de mettre fin à la sur-occupation
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500101_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il soutient que : - sa créance n'est pas sérieusement contestable ; - il a régulièrement occupé une cellule double avec cinq autres détenus puis une cellule individuelle avec deux autres détenus, ne
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401599_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Compte tenu de l'espace consacré aux installations sanitaires d'environ 1,2 m², qu'il y a lieu de déduire de la surface totale de la cellule la superficie disponible occupées par le détenu était de 8,8
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177170
30 août 2017
30 août 2017
Elle occupe une cellule de 12 m 2 qu’elle partage avec quatre détenues.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA01735_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Elles doivent être réparties d’une façon convenable et leur nombre proportionné à l’effectif des personnes détenues. / Lorsqu’une cellule est occupée par plus d’une personne, un aménagement approprié de
Source officielleChambre 1-1
5fd9fcb43dfb383e56cdfeaf
22 octobre 2019
22 octobre 2019
Le président du tribunal de grande instance de Grasse statuant en référé a, par ailleurs, le 11 octobre 2000, constaté le jeu de la clause résolutoire relativement au contrat d'occupation des cellules
Source officielle11e Chambre B
6162776da2bc6369e8386cd8
23 mai 2013
23 mai 2013
[L] [B] une mise en demeure de régulariser sa situation, et lui avoir notifié le 4 mai 2006 une sommation par laquelle elle considérait qu'il avait renoncé à son droit d'occupation des cellules concernées
Source officiellePage 23 sur 5396