Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 464 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 1er et suivants de l'ordonnance

rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [X] a obtenu la désignation d'un expert judiciaire, Monsieur [B] [W], selon une ordonnance du 23 octobre 2025 (RG

diminué de 50 % ; que l'affluence des clients n'était pas une explication satisfaisante aux nombreux cas d'oubli révélés ; que dans un échantillonnage de tickets annotés à la main de la prévenue, l'expert

2025 et l’assignation y afférente, ordonnant une expertise à la demande d’[S] [K].

Par ordonnance du 16 juin 2016, un juge des référés d'un tribunal de commerce, à la requête de la société Erilia, a ordonné une expertise aux fins de décrire les désordres et les retards affectant les

[I] [L], expert désigné par une ordonnance de remplacement d'expert du 28 septembre 2021 faisant suite à l'ordonnance de référé du 21 juillet 2021 et de voir réserver les dépens.

André B... par Alain X... la somme de 850 000 francs ayant été mentionnée à la suite d'une erreur matérielle dans le dispositif de l'ordonnance de renvoi ; qu'il sera souligné sur l'élément moral qu'André

X... ne présentait "pas de détérioration intellectuelle", et qu'il n'existait "absolument aucun lien entre les faits pour lesquels il est mis en examen et cette détérioration" ; que cet expert, s'il a

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Moreau experts

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 29 AVRIL 2026 N° 2026/113 Rôle N° RG 24/10912

VERMEILLE Bruno, JOSUE D..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 12 novembre 1991, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance

SHON), et l'a condamné, compte tenu de ces infractions, à une amende de 1 000 000 francs et à une mesure de publication ; "aux motifs que la matérialité des faits reprochés, tels que visés dans l'ordonnance

violation des articles 80, 80-1, 176, 179, 388 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article L. 480-4 du Code de l'urbanisme ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance

Z..., ainsi que de leurs rapports d'expertise respectifs ; "aux motifs que l'ordonnance de commission d'expert en date du 6 décembre 2000 définit avec précision la mission de l'expert Y... ; que cette

ou, en cas de cas de contestation de l'employeur, du prononcé de l'ordonnance statuant en dernier ressort sur cette contestation ; que ces dispositions interdisent la désignation d'un expert

; "alors que lorsqu'une expertise est confiée à un expert non inscrit sur l'une de ces listes, l'ordonnance le désignant doit être spécialement motivée ; qu'en l'espèce, l'ordonnance désignant le docteur

a évalué le montant des règlements indus à 23 727 euros ; qu'il y a lieu : - de déduire de ce montant la somme de 6 383,80 euros, l'expert ayant considéré de manière explicable mais à tort, que les ordonnances

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé du 19 novembre 2024 (n°RG 24/20331), modifiée par ordonnance de changement d'expert du 31 mars 2025, à laquelle il est renvoyé pour exposé du litige et de la

Assistée de l'expert-comptable, l'exploitation agricole a contesté la rectification envisagée par lettre du 15 février 2019.

la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 janvier 1989, qui, dans l'information suivie contre Brigitte Y..., veuve A..., du chef d'escroquerie et complicité, a confirmé l'ordonnance