sur le mois de juillet 1989 comme en attesterait l'émargement de la vérificatrice sur un livre de banque à la date du 12 octobre 1990 page 50 du registre qui en ses pages 48-49 et 50 intéressait la période

ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, SELARL AJC représentée par Maître [F] [M] à fait dépôt au greffe de son rapport sur cette période d'observation et sur le déroulement

La tierce personne avant consolidation ; (Remarque : la tierce personne à titre temporaire sera évaluée au poste tierce personne infra pour éviter la répétition) ; C.

X..., en son nom personnel, afin de le voir déclarer responsable du préjudice résultant du non paiement des factures d'électricité pendant la période d'observation ; que la cour d'appel a condamné M.

visées à l'article 110 de la loi ne pouvait plus engager une action en nullité de la période suspecte, la cour d'appel a violé le texte susvisé, ensemble l'article 108 de la même loi ; Mais attendu

À défaut, ces autorités doivent être en mesure d'effectuer un tel examen et, le cas échéant, de faire recouvrer ex tunc la nationalité aux personnes concernées, de manière incidente, à l'occasion d'une

Z... un complément de salaire pour accident du travail sur la période de juillet 1992 à décembre 1992 en application de l'article 10 de la convention collective et sur la base des salaires versés alors

entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. 6.

d'autre part, qu'il était au CE 2 de septembre 1989 à juin 1990 ; "alors, d'autre part, que l'enfant étant au CM 1 en avril 1990, il a été en CE 1 et CE 2 de septembre 1987 à juin 1989, soit à une période

. ; qu'il suffit d'ajouter que la réalité du travail de secrétariat effectué par la prévenue pendant la période de la prévention n'est pas contestée, Lucienne Y... ayant reconnu avoir travaillé pour le

23, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48 du Code pénal, 181, 191 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a prononcé la mise en accusation sur la personne

Y..., président, mais, en raison de son empêchement, signée par une personne non identifiée, est entaché de nullité ; "2 ) alors qu'en cas d'empêchement du président, seul celui des juges qui a donné

Sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire le forfait inopposable à la salariée seulement pour la période de juin 2018 à avril 2019 Enoncé du moyen 9.

La SELAFA MJA en la personne de Me [B] [C], mandataire judiciaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.

La SELARL ASTEREN en la personne de Me [O] [X], mandataire judiciaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.

La SAS GEMMJ en la personne de Me [D] [I], mandataire judiciaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.

La SELAS ETUDE JP en la personne de Me [P] [T], mandataire judiciaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.

Christiane, partie civile, contre l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de