le troisième lot, dont dépendait la parcelle [Cadastre 1], aujourd'hui propriété de Mme [H] [W], épouse [X] ; que le troisième lot, 1°, était décrit à l'acte de donation-partage comme comprenant

Entre-temps, Mme [E] a, par acte notarié du 17 janvier 2007, fait donation du lot n° [Cadastre 2] à ses deux filles, [R] et [V] [G].

Y... est constitué des parcelles [...], [...] et [...] ; que, s'il est vrai que la parcelle [...] ne borde pas les propriétés des consorts S..., en revanche, les parcelles [...] et [...] possèdent bien

G..., tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Z..., en annulation de l'acte de notoriété du 21 juin 2001 et des actes de donation consécutifs, en reconnaissance de leur qualité de propriétaires

de terre avec des constructions et un matériel de scierie et qu'une société de fait s'est instituée, pour l'exploitation du fonds de commerce de scierie entre le père et le fils ; que le 27 avril 1972

o la moitié des parcelles de foncier situées sur la commune de [Localité 27] les Oules (Lot) cadastrées section [Cadastre 19] et [Cadastre 14] lieudit «Uscladis » pour une valeur de 381,12 €, soit 1/2

décembre 1920 au rang des minutes de Maître [W], notaire à [Localité 9] et développé en détail par le premier juge dans une motivation non contestée en son analyse par l'appelant, que trois lots ont été

; que l'acte notarié constatant la donation des parcelles C 689 et 691 à M. et Mme Z... par leur fille Mme Y..., en date du 10 juin 1983, est antérieur au dépôt de la demande du permis de construire litigieux

Il soutient que : - la décision méconnaît les dispositions des articles R. 421-13 et 421-17 du code de l’urbanisme dès lors que la construction en cause est, parce qu’elle est une annexe à une maison

section CX n°[Cadastre 6], qui a été scindée en 3 parcelles référencées sous les numéros CX [Cadastre 10], [Cadastre 11] et [Cadastre 12] au cadastre. 7- L'acte de donation a prévu l'existence sur

Lors du délibéré : Monsieur B.

, non raccordées au réseaux urbains (mais a l'une des constructions situées sur la parcelle F[Cadastre 14], propriété de Monsieur [V] [Y]), et une construction ancienne entièrement rénovée.

Q..., son épouse n'apparaissant nullement comme étant également bénéficiaire de cette donation. Par conséquent, la donation n'ayant été faite qu'à Monsieur A... Q...

[Localité 16], Les parties s'accordent pour évaluer à la somme de 50 000' la valeur des terrains au jour de la donation, Les parties n'établissent pas que la valeur des parcelles a augmenté entre

F [Cadastre 11] depuis la parcelle F [Cadastre 6], - Condamner [J] [G] veuve [X] à noter, dans l'acte notarié de vente de la parcelle F [Cadastre 6], l'existence de cette servitude de passage, de manière

C... lequel a acquis, selon acte authentique de vente du 8 novembre 1890, la propriété de la parcelle de terre sise à Fort de France route de Moutte ; qu'il convient dès lors de constater leur propriété

[H] [J] est propriétaire de la parcelle cadastrée section BP n° [Cadastre 12] pour 19a 99ca, qui provient de la division d'une ancienne parcelle BP [Cadastre 4] et dont son père [I] [J] lui a fait donation

la donation de ce que M.