AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Attendu que le ministère public requiert la confirmation de la décision déférée et en outre de révoquer la peine pour partie assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve prononcée le 26. 01. 2005 par la

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Z... qui encourt une peine conséquente et présente déjà des antécédents judiciaires inquiétants, justifie pleinement la constitution de garanties financières ; que toutefois les modalités du cautionnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

en date du 24 juillet 2015, la Cour Fédérale de Justice de Karlsruhe a condamné M.

Mohammed X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 20 décembre 2013, lui ayant retiré un crédit de réduction de peine ;

des peines peut, avant la mise à exécution de l'emprisonnement ou en cours d'exécution de celui-ci, ordonner, d'office ou à la demande du condamné, la conversion de cette peine en peine de détention à

pas une escroquerie, ainsi que l'a retenu à tort la cour d'appel, l'arrêt attaqué ne saurait cependant être censuré de ce chef aux termes de l'article 598 du Code de procédure pénale, dès lors que la peine

FAIT ET DE DROIT, NE PEUT ETRE INVOQUE POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LA COUR DE CASSATION ; D'OU IL SUIT QUE CE MOYEN DOIT ETRE ECARTE EGALEMENT DANS CETTE SECONDE BRANCHE ; ET ATTENDU QUE LA PEINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Leulmi L... son implication concerne un flux d'au moins 180 kilogrammes ; " et aux motifs qu'en raison de la nature des faits, les circonstances de la cause et de la personnalité des prévenus, les peines

LIVREES; QU'EN EFFET, CE TEXTE, PAR LA GENERALITE DE SES TERMES, VISE AUSSI BIEN LES FRAUDES COMMISES AU PREJUDICE DU VENDEUR QUE CELLES COMMISES AU PREJUDICE DE L'ACHETEUR; QUE, CEPENDANT, LA PEINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

ont proposé une réduction de peine supplémentaire de dix à vingt jours ; que les efforts de réadaptation sociale ont été justement appréciés ; "et aux motifs éventuellement adoptés qu'il résulte du dossier

au-delà de la date à laquelle il aurait purgé sa peine.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt