Ce jugement a désigné : * Monsieur Charles-Henri Le Chevalier en qualité de juge-commissaire, * la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Maître [L] [D], en qualité d'administrateur judiciaire

et assumer les éventuelles pertes futures et avoir reçu les prospectus de l'AMF de chaque OPCVM.

[B] ès qualités, ainsi que M.

d'associé et d'actionnaire - peu important qu'il leur soit réservé et/ou qu'il soit soumis à conditions - doit en conséquence être qualifié d'investissement financier et non d'élément de rémunération assujetti

Maisons Pierre, alors : « 2°/ que même hors habilitation législative, et en l'absence de prévision statutaire expresse quant à l'emprunt des voies judiciaires, une association peut agir en justice

Les associés ont été convoqués à une assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 26 octobre 2022, aux fins de décider sur la demande d’autorisation du retrait de leur qualité d’associés de la

ni profit ; que la réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée ; qu'en l'espèce, la

X... était le président de la Semarelp ; que l'Association des contribuables de Levallois-Perret a pour objet selon l'article 3 de ses statuts la "défense des contribuables de Levallois-Perret face aux

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société civile immobilière (SCI) La Faîtière, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation

société Résidence du théâtre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Langlois, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Laurent et associés

X... étaient associés à parts égales et co-gérants d'un GAEC, dont les vins étaient commercialisés par la SARL [...] , dans laquelle ils étaient associés à parts égales, M. T...

paiement de la somme de 15.260 euros qui lui a été refusée par le tribunal de commerce au motif qu'il ne pouvait détenir un compte courant d'associé, M.

Seagram France distribution (la société Seagram) a exercé un recours en annulation de la sentence arbitrale qui l'avait condamnée à payer une certaine somme à la société Massenez en réparation d'une perte

La société Cabinet Blanchard et associés et M. [Y] ont formés un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La société Audit 01 et M.

[M] et Mme [S] associés détenant la moitié des parts sociales, alors qu'ils sont désormais réputés ne jamais avoir eu cette qualité d'associé", sans préciser le fondement juridique de sa décision prononçant

Bruno C..., en qualité de mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée Guigard et associés, 2°/ à l'AGS-CGEA de Chalon-sur-Saône, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation

[A] ne peut fonder sa qualité d'assuré sur la seule affirmation aux termes de laquelle il avait, en sa qualité de gérant majoritaire un statut de travailleur non salarié assimilé aux «'cadres et assimilés

[Q] [U], domicilié [Adresse 5], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société CGPI associés, 9°/ à la société CGPI associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

; qu'en sa qualité d'associé Madame H... a émis des propositions statutaires très nombreuses et significatives.

; que la société Generali a assigné en indemnisation la société Egetra qui a appelé la société Ballauf en garantie ; Attendu que la société Ballauf fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, en qualité