au Comité dans ces affaires et les violations constatées en raison des mauvais traitements subis en garde à vue et de l’absence d’enquête effective à cet égard, ainsi qu’en raison de la prise de photographies

X... a écarté certaines photographies pour lesquelles il indique avoir réalisé un travail uniquement technique consistant à photographier les objets de face, ainsi les photographies de tapis et de tableaux

[V] [H] a déposé une requête en nullité d'actes de l'enquête préliminaire relatifs à des surveillances, avec prise de photographies de diverses personnes, dont lui-même et M.

), au profit : 1°/ de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), dont le siège social est ..., 2°/ de la Société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques

mention du mémoire régulièrement produit par les parties civiles ; qu'il fait également référence, à plusieurs reprises, aux "très nombreuses annexes qui le complètent" et spécialement aux 1 300 photographies

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00394 SARL CREATIVE PHOTOGRAPHIE N° RG: 2026P00414 DÉBITEUR SARL CREATIVE PHOTOGRAPHIE [Adresse 1] [Localité 1]

Entre le 25 juillet 2011 et le 4 juillet 2012, huit déclarations ont été souscrites pour l'importation de papiers photographiques, déclarés aux positions tarifaires 48 11 51 00 00 et 48 10 14 80 80 pour

cours de son freinage, elle avait relâché en partie son action ; que la preuve n'était pas rapportée que la prévenue ait circulé à une vitesse excessive ; que la déclaration du témoin B... et la photographie

lesquels se fondait le prétendu créancier, que les pesées d'un même camion le même jour à intervalles rapprochés n'établissaient pas l'incohérence dénoncée par la société PC environnement, bien que la photographie

ceux de la voie où circulait le prévenu lors de l'accident ne peuvent passer en position rouge après ceux de la voie suivie par Prohom, située plus à droite ; qu'en effet, le plan des lieux et les photographies

des débats qu'au cours de l'instruction à l'audience, le président a fait communiquer aux assesseurs et aux jurés divers documents de la procédure écrite (casiers judiciaires des accusés, dossier photographique

juge répressif ; D'où il suit que le moyen, nouveau et mélangé de fait en sa première branche, doit être écarté ; Sur le septième moyen de cassation, pris du défaut de conformité du procédé photographique

jugement attaqué a déclaré Francis X... coupable de la contravention d'excès de vitesse ; "aux motifs qu'il est établi par Yves Z..., gendarme, que Francis X... était bien le conducteur du véhicule photographié

("lorsque je suis intervenu sur les lieux, la bergerie se trouvait dans l'état représenté par la photographie D 6, c'est-à -dire réduite à quelques poutres") ; qu'il y avait lieu toutefois de considérer

adoptés par les premiers juges que l'administration des Forêts n'apportait pas de précisions sur l'état boisé et la surface de l'ensemble d'une contenance supérieure à 4 hectares, que de l'examen des photographies

principe de l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que le président a communiqué aux jurés et assesseurs des albums photographiques

que Serge Y... avait affirmé dès le premier interrogatoire, que Elvan A... était son fournisseur, qu'il donna tous les renseignements utiles à son identification et le reconnut formellement sur photographie

défense, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que l'instruction à l'audience étant terminée, la parole a été donnée à la partie civile, laquelle a présenté des photographies