MOTIVATION Sur les pièces 15, 16 et 17 communiquées le 11 octobre 2022 par Monsieur [I] Ces pièces, produites la veille de l'audience, sont des photocopies de chèques (pièce 15), un relevé de prestations

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.

192 pages petit format daté de janvier 2001 à décembre 2007 ; cahier de 192 pages petit format daté de janvier 2008 à janvier 2011 et cahier grand format daté de janvier 2011 à décembre 2014) et des pièces

que le tribunal n'est pas en mesure d'apprécier quel document, du rapport des ventes établi par X... ou du récapitulatif des ventes établi par Y..., est vrai, puisqu'il n'y a, dans le dossier, aucune pièce

n° 1 par Mme [N] [W] et les originaux des éléments de comparaison et déterminer si l'écriture et la signature portées sur ce document sont ou ne sont pas de la main d'[D] [W], + de se faire remettre

Elle souligne que la comparaison de l'écriture de l'état des lieux avec d'autres pièces du dossier montre qu'il s'agit bien de l'écriture de Monsieur [Z] et que c'est lui qui a mesuré l'appartement et

être pris en compte dans l'étaiement de sa demande ; que là encore, [le salarié] n'a pas sollicité, en première instance, ou en cause d'appel devant le conseiller de la mise en état, de production de pièces

posant question et des pièces de comparaison et analysé les graphismes ; qu'il a utilisé de nombreux instruments, précisés en page 9 de son rapport, pour étudier les graphismes et indiqué les diverses

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.

assigné Mme A... en rescision de la vente pour lésion et subsidiairement en nullité de celle-ci pour absence de cause ; Attendu que, pour déclarer la vente nulle, l'arrêt retient qu'il résulte des pièces

avec mission de : *examiner le testament olographe du 7 septembre 2013, *examiner les originaux des documents attribués à [WM] [E] en date des 3 novembre et 10 décembre 2013, *examiner toutes pièces

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.

il dispose après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer et fait composer, sous sa dictée, des échantillons d'écriture' et que 'dans la détermination des pièces

tremblement suspect ; le geste était fluide et relativement aisé ; seule avait été notée une ratée de plume au niveau du «p» sans que t'ensemble pour autant subisse une altération ou soit suspect ; - les pièces

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux ".

La date de qualification de la demande de raccordement est fixée à la date de réception du dossier lorsque celui-ci est complet ou à la date de réception de la dernière pièce manquante.

Les pièces de comparaison dont dispose la cour, à savoir les signatures figurant sur le contrat et les précédents avenants, permettent de retrouver suffisamment de points communs, en particulier (la forme

Le jugement attaqué indique notamment : ' Attendu que les signatures figurant sur les pièces de comparaison sont identiques entre elles ; que la signature apposée sur l'acte de caution à objet général

Pour débouter les salariés de leur demande en paiement d'un rappel d'indemnités journalières maladie les arrêts retiennent que la comparaison entre les dispositions légales et celles de l&apos

être pris en compte dans l'étaiement de sa demande ; que là encore, [le salarié] n'a pas sollicité, en première instance, ou en cause d'appel devant le conseiller de la mise en état, de production de pièces