Tiemoko, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 4 juillet 2001, qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a

dans l'information suivie contre lui des chefs de détention en vue de la mise en circulation et mise en circulation de signes monétaires contrefaits, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 octobre 1988, qui, dans l'information suivie contre Pierre Y..., du chef de faux témoignage,

civile a indiqué que le conducteur s'était arrêté après sa chute, le prévenu lui a donné des renseignements erronés sur son identité (Michel Mardochée), incomplet sur son adresse (Cour de Vincennes) ou faux

dont elle s'est convaincue après la survenance de l'arrêt et contre lesquelles elle a déposé plainte du chef d'escroquerie, de faux et usage, de faux en écriture publique, d'usage de faux certificat entre

AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DEPOSEE CONTRE X POUR FAUX TEMOIGNAGE, PAR LA DAME X...

X... dans ses écritures signifiées le 14 août 1996, selon lequel une plainte avait été déposée par celui-ci pour faux témoignage devant le doyen des juges d'instruction près le tribunal de grande instance

Marie-José, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1988, qui l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour faux témoignage en matière

attestation et usage, faux témoignage et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

chef de faux témoignage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer ; Vu l'article 575 alinéa 2,1° et 3° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement

François X... face aux plaintes et déclarations des salariés, aux documents et aux éléments de l'enquête, se contentait le plus souvent d'affirmer que c'était faux, que ces salariés étaient en dépression

avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef notamment de faux témoignage ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit

"en ce que l'arrêt attaqué, confirmatif du jugement attaqué, a déclaré Alain Z... coupable de dénonciation calomnieuse; "aux motifs que, pour proférer des accusations graves et péremptoires, il faut

avec constitution de partie civile de X... des chefs de faux témoignages, faux en matière d'expertise et subornation de témoins, dans laquelle il a ordonné des mesures d'expertise et sollicité la coopération

par imitation à main libre ; 2° le télégramme du Havre est également faux, établi par calque indirect, avec une fausse signature Q... apposée par imitation à main libre ; 3° les 2 feuillets litigieux

N° A 17-83.121 F-D N° 3218 FAR 16 JANVIER 2019 REJET M.

des chefs de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit au nom des ayants-droit du demandeur décédé ; Sur le moyen unique de cassation

Entre-temps, le 4 février 2013, S.M. déposa plainte contre la requérante pour parjure, faux témoignage et diffamation.

B A saisit le juge des référés afin de déposer plainte pour complicité en bande organisée, abus de faiblesse et faux témoignage et demander la révision de son procès.

, en des termes faux et outranciers ; - ces fautes lui ont causé un préjudice moral évalué à 30 000 euros.