Au cours de son détachement, Monsieur [J] a ainsi bénéficié de plusieurs attributions d'actions et a levé son option d'achat : –le 7 mai 2002 : 21 612 actions à cinq euros, dont 6483 actions à deux

Par acte notarié du 20 juillet 2006, la société Stone Area, aux droits de laquelle vient la société Stone Option, a vendu à O... S...

les consorts X...), ont assigné la société de droit luxembourgeois Fortis Luxembourg Vie (la société Fortis) devant le tribunal de grande instance de Paris, afin d'obtenir la restitution des sommes placées

Y..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Tema, demeurant ..., 2°/ de la société Transports rapide Larbre, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/

leur mission dans des conditions difficiles et de ce que, comme statué par le tribunal, au delà de la personne publique diffamée, elle atteint également la confiance que les citoyens doivent pouvoir placer

Le 3 octobre 2002, le tribunal de commerce a arrêté un plan de cession de la société SOCOVAB au profit de la société NSCBI avec sous location par la SCI AF des locaux jusque là loués à la société SOCOVAB

de l'expert (première option présentée page 47 du rapport) ; - DIT que le plan de bornage sera annexé au présent jugement et fera partie intégrante de la décision ; - DIT que les frais et dépens

selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1987) que la société La Guyane, qui avait consenti une promesse de vente aux époux Y... pour un appartement en cours de rénovation, les a avisés, avant levée de l'option

avec intérêt de droit au taux légal du jour de l'arrêt ; AUX MOTIFS QU' «monsieur X... était titulaire de 1.000 options de souscription d'actions attribuées en novembre 2003 ne pouvant être levées avant

en France ; qu'en ce qui concerne le régime fiscal : La loi exige que les actions gratuites – comme c'est le cas des stock-options de M.

. 1990 264 749 actions (24, 97 % du capital social),-31. 12. 1991 339 414 actions 29, 51 % du capital social),- Philippe Y...

VINCI de [...]€, - PE VINCI Castor de [...]€, - PE VIVENDI de [...]€, - Plan Pegase de [...]€, 3 - des stock-options d'après le document manuscrit de Monsieur Y... : - « données aux enfants en juillet

d'achat d'actions de JLHF.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il a constaté que l'action introduite par la SCI BELLE DEMEURE est prescrite et a déclaré en

Y..., agissant tant en qualité d'administrateur judiciaire que de commissaire à l'exécution du plan, et Mme X..., représentant des créanciers, ont demandé que la société Eurobail soit condamnée à payer

un plan classique.

A l'issue du licenciement, la SAS EMIL FREY MOTORS a exercé son option de rachats des actions cédées dans le cadre des contrats de vente à réméré d'actions. Le 25 mai 2018, M.

moine qui la ramènera à [Localité 1] où elle sera hébergée dans un monastère bénédictin » ; qu'en se bornant à déduire le caractère injurieux des propos poursuivis du fait que Mme [H] se retrouvait placée