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Enfin, l'article R. 2152-12 précise que : « pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible

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Tours ne pouvait le reclasser et que lui-même ne voulait pas de mobilité professionnelle ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'employeur avait procédé au sein du groupe à la mise en oeuvre de mesures

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long du rail amovible de l'interruption du terre-plain central, côté chaussée sud (sens France-Italie) ; ""que, tandis que Pierre Z..., qui tournait ainsi le dos à son compagnon, effectuait une mesure

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Il alléguait en particulier que le médecin du centre de détention avait calculé de manière inexacte le poids critique de son frère.

Par un arrêté du 16 mars 2018, le maire a interdit la circulation des poids lourds de plus de 6 tonnes sur une zone englobant le centre-ville ainsi que l'avenue Sainte-Victoire.

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