Les fonctions de maire, de maire délégué, d'adjoint au maire et d'adjoint au maire délégué sont incompatibles avec celles de militaire en position d'activité.

Article R3412-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 72

Code de la défense

Le Cercle national des armées est dirigé par un directeur, officier en position d'activité, désigné pour une période maximale de sept ans.

Article R6152-321

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85

Code de la santé publique

Les praticiens en position de disponibilité ne sont pas électeurs.

Article 231-2.03

—

nulle, avec 10 % des approvisionnements et le ballastage nécessaire éventuel, pour les états de chargement suivants : Par déversement le plus élevé, il faut entendre le niveau correspondant au can supérieur du surbau du puits ou, le cas échéant, à la position

Article AM 10

—

Eléments de décoration flottants à l'intérieur des locaux et dégagements Paragraphe 1.

Article M 10

—

Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux passages et dégagements entre caisses ou groupes de caisses. § 3.

Article AM 4

—

Parois verticales des dégagements non protégés et des locaux Paragraphe 1. Les parois verticales des dégagements non protégés et des locaux sont classés C-s3, d0 ou en catégorie M 2. Paragraphe 2.

Article EF 5

—

les conditions minimales ci-après : - soit par deux passerelles judicieusement réparties ayant chacune une largeur minimale d'une unité de passage (0,90 mètre) ; - soit par une passerelle de deux unités de passage (1,40 mètre) ; dans ce cas, le dégagement

Article AD 8

—

Cet appartement doit être desservi jusqu'à l'extérieur par un dégagement privé, totalement indépendant de ceux utilisés par le public et le personnel.

Article GN 2

—

. - Après avis de la commission locale de sécurité, le maire doit : Arrêter les conditions éventuelles d'isolement de chacune des exploitations ; Se prononcer sur la possibilité d'admettre des dégagements communs ou imposer la création de dégagements

Article A4241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83

Code des transports

En particulier, elle doit être en mesure d'entendre les signaux sonores et avoir une vue suffisamment dégagée dans toutes les directions.

Article 280 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 48

Code général des impôts, annexe III

nombre de parts du fonds dont le défunt était titulaire lors de son décès ; – le montant de la valeur de rachat de la part au jour du décès ou, à défaut de valeur de rachat déterminée à cette date, la date et le montant de la dernière valeur de rachat dégagée

Article 3

—

Tous les agents en service rémunérés sur un emploi permanent depuis au moins un an ou en position de détachement à la date du scrutin sont électeurs et éligibles.

Article 411-77

—

I. - Le risque global d'un OPCVM calculé selon la méthode du calcul de la valeur en risque porte sur toutes les positions en portefeuille.

Article R4138-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 53

Code de la défense

Les organismes au sein desquels un militaire peut être affecté en position d'activité, au titre du 2° de l'article L. 4138-2, sont les suivants :

Article R321-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 85

Code de la sécurité intérieure

Les missions de contrôle et de surveillance prévues à l'article R. 321-38 peuvent avoir lieu à tout moment et quelle que soit la position du navire.

Article N 14

—

. - Les portes donnant sur l'extérieur, et celles qui sont placées dans les dégagements et circulations du public doivent être vitrées à leur partie supérieure, en verre de préférence non coloré, le verre rouge étant en tout cas interdit.

Article EC 1

—

. - Pendant les heures d'ouverture des établissements visés par le règlement, les locaux accessibles au public et leurs dégagements doivent être pourvus d'un éclairage suffisant pour assurer une circulation facile et permettre d'effectuer les manoeuvres

Article P 19

—

. - Les portes donnant sur l'extérieur et celles placées dans les dégagements et circulations du public doivent être vitrées à leur partie supérieure, de préférence en verre non coloré, le verre rouge étant en tout cas interdit.

Article Q 29

—

Elles doivent être disposées de façon à laisser entre elles et la rangée de sièges qui les desservent un espace suffisant pour permettre le libre dégagement des rangées.

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