La SARL GHT invoque un trouble manifestement illicite dans la privation de la possession paisible et de longue date d'un droit de passage par la cour de la copropriété PALAIS AURORA et d'un accès donnant

[J] [S] à sa fille pour lui demander de ne plus utiliser les parcelles en cause, dans la mesure où à compter de cette date la possession à la supposer démontrée ne peut plus être qualifiée de possession

Ils contestent la possession continue des consorts Y..., M.

- on ne pourrait leur reprocher une absence de possession paisible uniquement si les consorts [H] avaient dû, pour se maintenir user de violence.

troisième témoin, née en 1950, certifie avoir toujours connu la propriété de Mme Y... avec sa clôture et son entrée, telles qu'elles existent à ce jour ; que dès lors que Mme Y... justifie d'une possession

juridique ; qu'au cas d'espèce, l'expert a souligné que les indices matériels au moment du constat d'huissier et des relevés de Monsieur A... et de Monsieur J... ne permettent pas de caractériser une possession

, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ; qu'en l'espèce, il est constant et résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le domaine du [...], et en particulier le château lui-même

privatif sur la partie considérée comme commune contiguë au n° 104 appartenant aux époux [O] qui est l'emplacement de stationnement portant le n°10 par l'expiration d'un délai de 30 ans de jouissance paisible

décennale, pas plus qu'ils ne peuvent prétendre au bénéfice de la prescription trentenaire compte tenu de la date d'édification de leur garage (1995) et de l'absence totale d'éléments de preuve d'une possession

Elle ne justifie pas davantage d'actes de possession sur les parcelles C [Cadastre 6] et C [Cadastre 7] qui ne supportent aucun aménagement particulier en relation avec l'exploitation du canal.

L'article 1625 du code civil indique que « La garantie que le vendeur doit à l’acquéreur a deux objets: le premier est la possession paisible de la chose vendue, le second les défauts cachés de cette chose

son action en revendication de la propriété du lot n° [Cadastre 1] de l'état descriptif de division dressé le 28 novembre 1978, -à titre subsidiaire, -de dire et juger qu'elle justifie d'une possession

Selon cet expert, l'installation des vannes date de la création du canal et de la centrale et leur positionnement, au droit de la fin du canal n'a pas bougé depuis l'origine de la centrale en 1905.

L'éviction est le fait que l'acheteur soit évincé de la chose, c'est à dire qu'il subisse un trouble dans sa possession sur la totalité ou partie de la chose vendue.

fait obstacle à ce qu'ils puissent se prévaloir de la prescription acquisitive, ajoutant que d'autres élements viennent conforter cette occupation précaire, et qu'ils ne peuvent se prévaloir d'une possession

[K], il serait seulement pédestre, mais que celui-ci ne démontre pas la nécessité d'en protéger la possession. M.

du jardin de la parcelle [...] par les consorts Z... n'ait pu être paisible ; que le passage exercé par Monsieur A... n'a jamais été interdit ; que la convention de 1992 entérine au contraire la possession

[Y] démontrent que, depuis les années 1960 et même antérieurement, ils jouissent d'une possession continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire. 7.