préjudice d'agrément n'ont été réparés, que le dommage subi a été fixé en fonction de conclusions médicales faisant état d'une incapacité temporaire totale, d'une incapacité permanente partielle, d'un pretium

réparation intégrale du préjudice qu'elle a subi du fait de l'accident ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a exclusivement réparé le préjudice esthétique subi par la victime ainsi que dans le cadre du pretium

absolument pas agressive, qu'aucune faute ne peut lui être reprochée, et qu'elle sollicite les sommes de 3 600 ç au titre de l'incapacité temporaire totale de 4 mois et demi, de 3 800 ç au titre du pretium

On retient donc la dolorisation d'un état antérieur » -ITT : était en arrêt de travail -consolidation : 24 avril 2001 -pretium doloris : 2 / 7 -préjudice esthétique : 0 -IPP : 3 % -état actuel

l'expert sont les suivantes : -ITT : 22 août 1998 au 22 octobre 1998 -ITP à 50 % : 23 octobre1998 au 23 janvier 1999 -date de consolidation : 23 janvier 1999 -préjudice esthétique : 3,5 / 7 -pretium

jugement sur le rejet de ses demandes au titre de son préjudice professionnel et du remboursement des factures de gardiennage de son voilier et sur l'évaluation des postes de préjudice esthétique , pretium

Les conclusions de cet expert sont les suivantes : -ITT : six mois, ITT / 2 : six mois -consolidation le 5 juin 1998 -pretium doloris entre moyen et assez important (4,5 / 7) -préjudice esthétique

IPP : 15 % Pretium doloris 5 / 7, constitué par : le fait traumatique initial, l'hospitalisation, la mise sous traction, l'intervention chirurgicale, l'immobilisation par minerve rigide pendant trois

: 4 décembre 2004 ITT du 3 janvier 2002 au 3 juin 2002 et rechutes le 3 juin 2004 au 15 août 2004 ITP 30 % du 4 juin 2002 au 25 octobre 2002 et du 16 au 2004 au 4 décembre 2004 IPP 8 % Pretium

correcte au regard de ses postes de préjudice tels que déterminés par l'expertise judiciaire du Dr C... et comportant une ITT de deux mois et demi, une ITP à 20 % de trois mois et trois semaines, un pretium

10 000 euros ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'arrêt rendu le 19 septembre 2006, en allouant les sommes de 30 000 euros et 40 000 euros pour la réparation des postes du préjudice esthétique et du pretium

..., compte tenu des conclusions précitées de l'expert, des justificatifs produits, de l'âge de la victime, du siège et de la gravité des lésions, en retenant une indemnité de 20 000 francs pour un pretium

désigner un expert judiciaire aux fins de décrire les lésions subies, la nature des soins et traitements imputables à cet accident, de chiffrer le taux éventuel de déficit fonctionnel permanent, le pretium

A tire subsidiaire, ils demandent à la Cour de déclarer satisfactoires leurs offres d'indemnisation (18 000 € au titre de l'IPP , 6 496 € au titre de l'ITT, 5 000 € au titre du pretium doloris, 1 100 €

de l'indemnisation, a tenu compte, non seulement de l'incapacité totale de travail subie, mais également des autres éléments de préjudice, tels que l'incapacité permanente partielle de travail, le pretium

X... au titre du pretium doloris, l'arrêt rendu le 12 septembre 2001, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Retranche de cet arrêt la disposition condamnant

1986, - partielle à 80 % du 1er juillet 1986 au 22 décembre 1987, - partielle à 66 % du 17 décembre 1987 au 17 juillet 1989, - une incapacité permanente de 50 % ; "et aux motifs encore que le pretium

L'indemnisation du préjudice moral doit être effectuée dans le cadre de celle du pretium doloris porté par la Cour à 7/7 pour tenir compte également de l'imputabilité de la chute du 22 mars 1998.