* * * Invoquant, à titre principal, un manquement aux prescriptions de l'article L.132-5-1 du code des assurances, M.

LITTORAL ; que celle-ci ne discute pas, sinon le principe de la dette, du moins, dans ses modalités de calcul, le décompte des droits de la banque poursuivante ; Attendu que la S.C.I.

en demeure, nonobstant les termes et délais éventuellement fixés, dans l'un quelconque des cas suivants : [...] si l'emprunteur est en retard de plus de trente jours avec le paiement d'un terme en principal

abusive, outre 2.000 € du chef de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que la Caisse de CRÉDIT MUTUEL conclut à la confirmation du jugement déféré, sauf à voir préciser que le principal

LITTORAL [Localité 6] ; que celle-ci ne discute pas, sinon le principe de la dette, du moins, dans ses modalités de calcul, le décompte des droits de la banque poursuivante ; Attendu que la S.C.I

MOSAÏQUE qui souffrait temporairement de difficultés économiques n'a pas contesté le principe de sa dette et a réglé en cours d'instance les causes du commandement visant la clause résolutoire ; - retenir

concomitamment à tous ses autres engagements de caution, et postérieurement aux premiers engagements pris par les sociétés et par son mari et son associé ; que les époux X..., cautions ayant reconnu le principe

L'actif disponible est constitué des sommes, valeurs et fonds dont l'entreprise peut immédiatement disposer pour régler immédiatement ses dettes exigibles.

Monsieur [W], comparant en personne a dit reconnaître la dette tant dans son principe que dans son quantum.

une distribution le 10 octobre 2023, ils sont donc parfaitement recevables en leurs contestations et demandes, sur la demande de mainlevée de la saisie-attribution ils ne contestent pas le principe

Et retenant que le fait pour l'autorité chargée du recouvrement d'avoir inclus ces dettes déjà acquittées afin de justifier la vente du bien malgré le sursis de paiement de la dette fiscale, ce qui relevait

de l'Urssaf avant l'audience de plaidoirie devant la cour d'appel, ce qui justifiera l'infirmation du jugement ; - quant aux autres dettes invoquées par le ministère public, l'une (dette auprès de Malakoff

La défenderesse ne conteste pas le principe de la dette, soulignant toutefois l’absence de mise en demeure notifiée à l’adresse métropolitaine de Monsieur [B] [X] [S].

Ils doivent faire l'objet d'un vote à l'assemblée générale quant à leur principe, leur montant et à leurs modalités de paiement et d'exigibilité.

Y... que ce dernier n'entend pas contester le principe de la dette de la société SMAG au titre des marchandises livrées à la société CBS mais qu'il se borne à justifier le non paiement des traites par

En outre, s'il convient de souligner que l'article 7-1 précité pose le principe d'une prescription triennale des loyers et des charges, il échet néanmoins de rappeler que, le paiement par fraction de dettes

Monsieur [Y] [M], représenté par sa mère, ne conteste pas le principe de la dette.

Ils proposent enfin d’apurer la dette dans un délai de 24 mois.

Monsieur [N] [G] ne conteste pas le principe de la dette ni son montant.

[G] sollicite l'infirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, la cour observe qu'en réalité sans contester le principe de sa dette, il se borne à solliciter des délais de paiement et partant