louvetier privé de chenil", Bruno H. a déposé plainte avec constitution de partie civile notamment contre Jack L., journaliste, auprès du juge d'instruction ; qu'il indiquait dans cette plainte que les propos

mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, et répondant aux conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

la poursuite du délit de diffamation publique envers un particulier, a débouté de X..., partie civile, de ses demandes et a mis hors de cause la société Groupe Express ; " aux motifs que si les propos

la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance et de contradiction, et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

payer à Dominique Y... la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les propos

Z... de sa demande de dommages-intérêts après avoir relevé que celui-ci ne se prévalait pas d'un préjudice spécifique, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que les propos

une violation des obligations du salarié et rend impossible le maintien du contrat de travail ; qu'en écartant le premier grief pour la raison que l'attestation produite se "bornait à rapporter un propos

[M] a fait l'objet de plusieurs comptes-rendus d'incident, et que les propos incriminés doivent être analysés au regard des propos similaires et multiples tenus au cours de l'année 2022 pour retenir qu'ils

D'UN AUTRE TRIBUNAL, NI SE SUBSTITUER A LA COUR DE CASSATION QUI A SEULE LE POUVOIR D'APPRECIER S'IL Y A LIEU DE FAIRE EXCEPTION AUX REGLES DE LA COMPETENCE; - ET ALORS AU FOND, QU'EN L'ESPECE, LE PROPOS

X... a publié les deux articles en utilisant des propos injurieux sans avoir vérifié sérieusement l'exactitude des faits relatés, qu'en mettant en cause l'honnêteté des demandeurs, il a commis une faute

    La Cour note, tout d'abord, que l'applicabilité de l'article 10 ne présuppose pas la diffusion des propos incriminés auprès de plusieurs personnes.

INSTRUCTEUR, LE DEMANDEUR, QUI EST DOMICILIE A PARIS, A SOULEVE L'INCOMPETENCE RATIONE LOCI DU JUGE D'INSTRUCTION SAISI, EN FAISANT VALOIR QUE NI LE LIEU D'EXPEDITION DE LA LETTRE MISSIVE CONTENANT LES PROPOS

A SOULEVE, IN LIMINE LITIS, LA NULLITE DE L'EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE QUI N'AURAIT PAS ARTICULE CORRECTEMENT LES PROPOS INCRIMINES ET QUI LES AURAIT INEXACTEMENT QUALIFIES D'INJURES ALORS QU'ILS CONSISTERAIENT

la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance et de contradiction, et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

appartenance à une race " ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, qui a exactement apprécié le sens et la portée des propos

Z... a tenu les propos incriminés, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ; « 5°) alors que, pour être admis au titre de l'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires, les écrits et

d'avoir outragé par paroles Alain Moussat, inspecteur du travail ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que Jean X..., qui reconnaît d'ailleurs avoir tenu au moins pour partie, les propos

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... de la Rode coupable du délit d'outrage à magistrats et l'a condamné à payer la somme de 6 000 francs à titre d'amende ; "aux motifs que "les propos