Codes de loi français

Article 49-5

Le garde des sceaux, ministre de la justice, connaissance prise des recommandations et réserves du jury, adresse à chaque stagiaire déclaré apte une proposition de poste en tenant compte des emplois vacants au jour de la proposition.

Article 7

Les mandats de tous les membres du conseil d'administration ou de surveillance prennent effet à la date de la première réunion du conseil mis en place ou renouvelé.

Article 213

. - Le second alinéa de l'article L. 4031-7 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de la présente loi, s'applique à compter du renouvellement intervenant au terme des mandats débutant en 2016.

Article L7123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 64

Il est procédé au renouvellement de la commission permanente dans le délai d'un mois, selon les modalités prévues à l'article L. 7123-5.

Article 371 K bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 86

Un centre ayant fait l'objet d'une décision de non-renouvellement ou de retrait d'agrément, pour un motif autre que les conditions posées à l'article 371 B, ne peut déposer de nouvelle demande d'agrément au cours des deux années suivant ladite décision

Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 04

Le renouvellement a lieu par moitié dans chaque catégorie tous les trois ans selon les modalités fixées par arrêté du haut-commissaire de la République. Les membres sortants sont rééligibles.

Article R1161-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 63

L'autorisation est délivrée pour une durée de trois ans et peut être renouvelée pour une durée identique, sur demande du titulaire de l'autorisation adressée au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Article 4

Leur mandat peut être renouvelé.

Article 8

La durée de validité de l'agrément est de un an lors de la première demande et de cinq ans lors du renouvellement.

Article Annexe III

INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR UN LABORATOIRE DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'HABILITATION, DE RENOUVELLEMENT D'HABILITATION OU DE MODIFICATION DE LA DEMANDE INITIALE

Article 5

Les bénéficiaires du fonds de solidarité doivent renouveler leur demande chaque année, dans le mois qui suit la date de leur anniversaire.

Article 11

Les aides au renouvellement et à la modernisation de la flotte de pêche côtière et aux entreprises de cultures marines sont financées et attribuées par la région.

Article 2

I. ― Les modifications et le renouvellement de la convention font l'objet d'une approbation dans les conditions fixées à l'article 1er.

Article 31

Leur mandat peut être renouvelé.

Article D1173-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 96

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des sports précise le contenu des dossiers de demande d'habilitation et de renouvellement.

Article R1173-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 96

Le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande de renouvellement de l'habilitation vaut acceptation de cette demande.

Article 2

La présente loi organique s'applique à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation.

Article L1221-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 11

La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.

Article D4644-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 28 > 24

L'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels est renouvelé au terme d'un délai de cinq ans.

Article D4622-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69

La commission de contrôle est constituée puis renouvelée à la diligence du président du service de prévention et de santé au travail.