Guérin, président, Mme B..., conseiller rapporteur, M.

doyen faisant fonction de président, Mme Maitral, conseiller référendaire rapporteur, M.

Monsieur Alain X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Laval d'une contestation de ce licenciement pour motif économique qu'il considère dépourvu de cause, réclamant 12 mois de salaire pour licenciement

Gomez président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme X..., conseiller

Par jugement du 27 septembre 2024, auquel il est renvoyé pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de Prud'hommes de Paris, saisi par M.

Samuel, conseiller rapporteur, M.

chauffage qu'elles avaient signalée, alors, selon le moyen ; 1 / que selon l'article 13 du décret du 17 mars 1967, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les questions inscrites à l'ordre

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

A l'audience, Madame [X] [T], assistée d'un Conseil, se montrait très vindicative et s'en prenant à plusieurs reprises à son ancien bailleur, nécessitant plusieurs rappels à l'ordre.

Tacchella conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Mouillard conseiller rapporteur, MM. Hébrard, Hecquard, Roman conseillers de la chambre, MM.

[M] [R], représenté par son conseil, s’en est remis à ses écritures. En défense, M. [O] [A] et M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.

Compte tenu de la gravité, de la récurrence, des faits qui vous sont reprochés et l'absence de considération de votre part de nos rappels à l'ordre, votre maintien dans l'entreprise est impossible.

, de débouter la salariée de sa demande relative à l'ordre des licenciements ; elle réclame la somme de 2000 Euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

M..., trésorier-adjoint du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes pour l'évaluation des indemnités des membres du conseil et les procès-verbaux d'audition de MM.

[Y] [K] son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. M. [K] a saisi le conseil de prud'hommes une seconde fois le 7 novembre 2019, en complément de sa requête initiale.

A..., conseiller rapporteur, M.

Ricard, conseiller rapporteur, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M.