est irrecevable ; IV-sur la demande reconventionnelle de radiation de l'appel Attendu que le premier président statuant en référé sur l'exécution provisoire des décisions de première instance tient

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié et recel et violences aggravées, a prolongé sa détention provisoire

A..., a sollicité en référé une expertise et une provision ; Attendu que M.

B... demande au juge des référés de liquider provisoirement cette astreinte et de réévaluer son taux. Sur la liquidation provisoire de l’astreinte et sa réévaluation : 2.

La société IFF a ensuite assigné le groupe Pro BTP en référé, afin d'obtenir le paiement d'une provision correspondant au montant des échéances impayées des cinq prêts accordés en 2019 pour un montant

attachée à cette décision et nous demande de : - la juger bien-fondée en ses demandes, fins et prétentions, - ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé en date du 20 novembre

le fait que la SCI Jules A - après avoir introduit devant le tribunal d'Agen, par acte du 31 mai 2019, une procédure en référé provision, en définitive soumise au Tribunal judiciaire de Libourne - avait

séjour et n'est pas caractérisée dès lors que l'arrêté en litige portant abrogation du récépissé délivré à l'intéressé a été notifié le 22 mars 2023, soit près de deux mois avant l'introduction du référé

Se plaignant, avant réception, d'un défaut d'ancrage de la charpente soutenant la toiture, la société LB 23 a, après expertise, assigné en référé la société Millennium en paiement d'une provision de 44

Sur demande de l'EARL, M X... a été désigné comme expert judiciaire par ordonnance de référé du 14 avril 1999, et a déposé son rapport le 30 octobre 1999.

La société Ledoux a saisi un juge des référés, sur le fondement de l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, en vue d'obtenir une provision pour frais d'instance.

Haïli, président de chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Sylvie FERNANDES 14 - Maître Marie-Anne [Localité 3] 111 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

situation d'urgence au sens des dispositions précitées de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, justifiant la nécessité, pour lui, de bénéficier à bref délai, du prononcé par le juge des référés

, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge des référés ne peut, sans excéder ses pouvoirs, condamner une partie à verser une provision en présence d'une contestation sérieuse sur le principe de son obligation

notification de la reprise d'instance qui leur a été faite ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 mars 2000), que Lucien X... a fait assigner, devant le juge des référés

Robert Y... et le GAN, après avoir discuté la nature de l'ouvrage en cause, avaient soutenu que la demande de provision formée par M.

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié, recel et violences aggravées, a prolongé sa détention provisoire

d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 8 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié et recel, refus d'obtempérer et violences aggravées, a prolongé sa détention provisoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu en référé (Aix-en-Provence