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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2140
10 avril 2012
Toutefois, de nombreuses activités à pratiquer à l’intérieur de la cellule sont prévues pour les stimuler, comme la télévision, la radio, de nombreux journaux, livres, activités manuelles et de loisir,
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Cour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ee5
23 janvier 2007
Y... auprès de la presse, de la radio et de la télévision.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0908DEC001589089
8 septembre 1992
The applicant was charged with aiding and abetting the three youths as was also the head of the news section of Danmarks Radio.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:1016DEC001074684
16 octobre 1986
Le Conseil fédéral accorda en 1931 pour la première fois à la Société suisse de radio-télévision une concession pour l'exploitation notamment d'émetteurs de radio sans fil.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-791728-808731
10 juillet 2003
In early 1995 the Irish Faith Centre submitted to a local independent and commercial radio station an advertisement for the screening on its premises of a video dealing with “the historical facts
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041530250
31 janvier 2020
plus récente, ainsi qu'aux radiations ordonnées par l'autorité judiciaire, aux radiations des électeurs décédés et des électeurs qui n'ont plus le droit de vote. 25.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2142044-2274370
11 octobre 2007
En août 2000, Glas Nadejda EOOD s’adressa à la commission nationale des télécommunications (« la CNT ») afin de demander une licence de diffusion pour une station de radio proposant
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008002093
11 décembre 1998
56-04-01-03 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - SANCTIONS -Mise en demeure préalable - Obligation de diffusion de 40 p. 100
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020131867
14 janvier 2009
56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TÉLÉVISION. SERVICES PRIVÉS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TÉLÉVISION. RADIOS LOCALES.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0721JUD003218104
21 juillet 2011
In the case of Sigma Radio Television Ltd v.
Chambre Sociale
6780b7b534dc79f9f06150aa
9 janvier 2025
La CFTC, en sa qualité d'Union de syndicats interprofessionnelle reconnue comme représentative, bénéficiant à ce titre d'un espace d'expression libre sur les antennes publiques de télévision et radio dans
5e Section - 4e Chambre
DTA_2301023_20250627
27 juin 2025
d'office, a été prise au vu des auditions administratives menées par des fonctionnaires de l'inspection générale de la police nationale, d'un rapport d'enquête administrative du 29 juin 2021 de la division
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10515
24 octobre 2018
publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio
Pôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97a
20 juin 2017
les parents et les enfants, boîtes en carton pour la livraison de produits, services de promotion de produits ou de prestations de services (pour des tiers) à destination des parents et des enfants, diffusion
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1107DEC006013121
7 novembre 2023
La société requérante est éditrice de service de télévision.
ECLI:CE:ECHR:2016:1129DEC006329614
29 novembre 2016
Le 12 décembre 2013, le site Internet de la station de radio-télévision luxembourgeoise « RTL » ( www.rtl.lu ) publia un article lié à une affaire défrayant la chronique luxembourgeoise
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0711DEC003821897
11 juillet 2000
services (Police, Ambulance etc) and hobby radio, etc.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-133
13 mars 2012
The first category concerned regional print media, the second supra-regional print media or press agencies, and the third television and radio (both public and private broadcasters).
67f753d7eb05d6bf6564d9ca
9 avril 2025
et de télévision, production et distribution de divertissements radiophoniques, production et édition musicales, production de spectacle, de films cinématographiques, fourniture d'accès en ligne à des
6253cc9ebd3db21cbdd90b6f
24 septembre 2013
Relevant de la catégorie C, la société RFM West répondait au critère de station de radio locale affiliée à un réseau national, s'agissant du groupe RFM lui-même dépendant du groupe Lagardère.