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945 résultats pour « radio diffusion television »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2140

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

Toutefois, de nombreuses activités à pratiquer à l’intérieur de la cellule sont prévues pour les stimuler, comme la télévision, la radio, de nombreux journaux, livres, activités manuelles et de loisir,

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88ee5

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Y... auprès de la presse, de la radio et de la télévision.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0908DEC001589089

Admin. suprême

8 septembre 1992

8 septembre 1992

        The applicant was charged with aiding and abetting the three youths as was also the head of the news section of Danmarks Radio.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:1016DEC001074684

Admin. suprême

16 octobre 1986

16 octobre 1986

  Le Conseil fédéral accorda en 1931 pour la première fois à la Société suisse de radio-télévision une concession pour l'exploitation notamment d'émetteurs de radio sans fil.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-791728-808731

Admin. suprême

10 juillet 2003

10 juillet 2003

  In early 1995 the Irish Faith Centre submitted to a local independent and commercial radio station an advertisement for the screening on its premises of a video dealing with “the historical facts

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041530250

Admin. suprême

31 janvier 2020

31 janvier 2020

plus récente, ainsi qu'aux radiations ordonnées par l'autorité judiciaire, aux radiations des électeurs décédés et des électeurs qui n'ont plus le droit de vote. 25.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2142044-2274370

Admin. suprême

11 octobre 2007

11 octobre 2007

  En août 2000, Glas Nadejda EOOD s’adressa à la commission nationale des télécommunications («   la CNT   ») afin de demander une licence de diffusion pour une station de radio proposant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008002093

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

56-04-01-03 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - SANCTIONS -Mise en demeure préalable - Obligation de diffusion de 40 p. 100

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020131867

Admin. suprême

14 janvier 2009

14 janvier 2009

56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TÉLÉVISION. SERVICES PRIVÉS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TÉLÉVISION. RADIOS LOCALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0721JUD003218104

Admin. suprême

21 juillet 2011

21 juillet 2011

In the case of Sigma Radio Television Ltd v.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b7b534dc79f9f06150aa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La CFTC, en sa qualité d'Union de syndicats interprofessionnelle reconnue comme représentative, bénéficiant à ce titre d'un espace d'expression libre sur les antennes publiques de télévision et radio dans

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2301023_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

d'office, a été prise au vu des auditions administratives menées par des fonctionnaires de l'inspection générale de la police nationale, d'un rapport d'enquête administrative du 29 juin 2021 de la division

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10515

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a97a

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

les parents et les enfants, boîtes en carton pour la livraison de produits, services de promotion de produits ou de prestations de services (pour des tiers) à destination des parents et des enfants, diffusion

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1107DEC006013121

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

    La société requérante est éditrice de service de télévision.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1129DEC006329614

Admin. suprême

29 novembre 2016

29 novembre 2016

    Le 12 décembre 2013, le site Internet de la station de radio-télévision luxembourgeoise «   RTL   » ( www.rtl.lu ) publia un article lié à une affaire défrayant la chronique luxembourgeoise

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0711DEC003821897

Admin. suprême

11 juillet 2000

11 juillet 2000

services (Police, Ambulance etc) and hobby radio, etc.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-133

Admin. suprême

13 mars 2012

13 mars 2012

The first category concerned regional print media, the second supra-regional print media or press agencies, and the third television and radio (both public and private broadcasters).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d7eb05d6bf6564d9ca

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

et de télévision, production et distribution de divertissements radiophoniques, production et édition musicales, production de spectacle, de films cinématographiques, fourniture d'accès en ligne à des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6f

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Relevant de la catégorie C, la société RFM West répondait au critère de station de radio locale affiliée à un réseau national, s'agissant du groupe RFM lui-même dépendant du groupe Lagardère.

Source officielle