253-1 à proximité des lieux mentionnés au 1° du présent article ainsi qu'à proximité des centres hospitaliers et hôpitaux, des établissements de santé privés, des maisons de santé, des maisons de réadaptation

253-1 à proximité des lieux mentionnés au 1° du présent article ainsi qu'à proximité des centres hospitaliers et hôpitaux, des établissements de santé privés, des maisons de santé, des maisons de réadaptation

2010 ; Qu'il en va notamment ainsi des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, frais de transport et d'une façon générale l'ensemble des frais nécessités par le traitement, la réadaptation

S'agissant du secteur dont relève la parcelle n°511, formant le terrain d'assiette du projet, située à 400 mètres au sud environ du centre de réadaptation fonctionnelle Korian, sur le tronçon central du

Il sera admis au centre de Médecine Physique de Réadaptation Fonctionnelle de [Localité 3], Clinique [Etablissement 1] du 24 novembre 2023 au 16 février 2024. M.

, pour les périodes intermédiaires, une I.T.T. de 75 % jusqu'au 5 décembre 2001, date de son hospitalisation, ininterrompue jusqu'au 2 avril 2004, d'abord en milieu hospitalier puis au centre de réadaptation

    Pour ce qui est de la réadaptation fonctionnelle et au vu des certificats médicaux produits, le Gouvernement admet qu'elle a été de plus en plus complexe à gérer au sein de l'UCSA à partir

édité par les dispositions de l'article L. 432-9 indiquant qu'à la suite d'un accident du travail, la victime jugée inapte à exercer sa profession sans nouvelle adaptation, bénéficie du droit à la réadaptation

des personnes handicapées sans constituer pour lui de charges disproportionnées ; -soit par des potentialités et savoir-faire adaptatifs de l’intéressé dans le cadre d’une situation de travail (réadaptation

, la victime d'un accident du travail a droit à la couverture des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, des frais de transport, des frais nécessités par le traitement, la réadaptation

habite à 15 km de chez lui, notamment pour les courses ; que s'il est fondé à soutenir ainsi que l'ont indiqué tant le Dr [Y] que le Dr [H], chef du service du centre de rééducation et de réadaptation

sécurité sociale, la prise en charge des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation

A compter du 16 octobre 2020, Mme A a été prise en charge en centre de réadaptation à Charleville. 3.

[M] [T] a bénéficié de 74 séances de rééducation fonctionnelle du genou droit.

WACHTER, Président de Chambre, magistrat rédacteur a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur J.F LEVEQUE, et Monsieur Cédric SAUNIER

sécurité sociale, la prise en charge des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation

convient de fixer à 60 %, durant la période du 21 juin au 6 juillet 2001 en centre de rééducation fonctionnelle et d'un taux égal à celui fixé par l'expert pour le déficit fonctionnel permanent, soit

fonctionnaires relatif à la protection fonctionnelle, a estimé que sa situation n'entrait dans aucun cas prévu par ces dispositions.