travail ; 8 / que, subsidiairement la "prime anniversaire d'ancienneté" résultant de l'usage d'entreprise et la "prime d'expérience professionnelle" conventionnelle ayant toutes deux pour objet de récompenser

autrement, à chaque nouveau contrat de mission ; que l'article 2.2 de l'accord de négociation annuelle obligatoire de l'année 2018 applicable au sein de la société ID Logistics dispose qu' ''afin de récompenser

clientèle fidélisée et stabilisée susceptible de renouveler ses commandes ; que cette preuve ne saurait être déduite ni de la seule augmentation du chiffre d'affaires ou de commissionnements, ni d'une récompense

incorporées dans le montant global des sommes reçues par Mme X... au titre des deux contrats (soit 199 000 francs), qu'en effet les sommes mentionnées dans les correspondances versées par l'employeur se recoupent

Elle a également décidé de récompenser le demandeur en lui versant 3 000 euros en dommages et intérêts non pécuniaires, ainsi que 2 000 euros pour les frais et les dépens.

ventes ; qu'en l'espèce, la présence à l'intérieur du paquet de cigarettes Rothmans d'un ticket permettant d'obtenir un cadeau, est un acte publicitaire destiné, comme le reconnaissent les prévenus à "récompenser

été détruites, enlevées ou se trouvent égarées et qu'il n'a pas été possible de les rétablir, il est procédé, conformément aux prescriptions de l'article 651, lequel édicte que l'instruction est recommencée

déclarées nulles lorsque les juges qui l'ont rendue n'ont pas assisté à toutes les audiences au cours desquelles l'affaire est instruite, plaidée ou jugée, et que les débats doivent être entièrement recommencés

[E] à la communauté s'élève à 231 800 euros et le total des récompenses dues par la communauté à M.

récompense formée par M.

le total des récompenses dues par Monsieur X... à la communauté à 214.236,91€, - fixé la récompense due par la communauté à Madame Y... à 2.286,74€, - fixé le passif de la communauté à 2.286,74€,

auxquelles il aurait droit en cas de prédécès de Mme X..., donatrice ", la même donation étant consentie par cette dernière à son fils " concernant lesdites récompenses, également à titre de préciput

ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si la présidente du conseil d'administration de l'EDAGO n'avait pas été mal-fondée à considérer que Mme X... n'était plus élève de l'EDAGO et devait recommencer

mais aussi d'un fonctionnement irrégulier concrétisé par des débits sciemment majorés ou des crédits sciemment minorés pour générer des intérêts débiteurs ; qu'à ce stade logique d'une tentative de recomposition

X... à la communauté s'établit au titre du terrain à 38 400 €, valeur totale actuelle, et au titre de la construction à 158 953 €, soit une récompense totale de 197 300 € ; ALORS QUE la récompense due

Ce droit à récompense lui est d'ailleurs reconnu par le mari.

solidaires s'étant révélées défaillantes, la société Financière Antilles-Guyane a prononcé la déchéance du terme en 1993, puis, en 2013, alors que le délai de prescription précédemment interrompu avait recommencé

spontanément par Christian Z... à titre de libéralité; que le moteur du bateau et les billets de séjour aux Canaries lui ont été donnés en cadeaux, expliquant la générosité de ce dernier par son souci de récompenser